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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11681016921693Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux)3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête Voir
13219016971697Adjudication de fiefDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15698016301633Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureurDossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès")Voir
16769017131713Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescriptionDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces Voir
17387016881688Infraction. Coups et blessuresDossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire Voir
30733016841684Sans objet. Compte de la maison mortuaire de Gomar de VogelwaiderCompte "des biens et revenus ayant apertenu a messire Gomar de Vogelwaider, chevalier, a tiltre de dame Christinne de Tenremonde, sa compaigne, au paÿs et comté de Namur et aux environs" présenté par Pierre François Joesmeaux à Gabriel Hubled, commis curateur à la maison mortuaire du feu sieur de Vogelwaider, le 10 juillet 1684Voir
24622016861686Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéresséPetit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponseVoir
24810016821684Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missusLiasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procurationVoir
200017101711Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventesDossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appelVoir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir

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