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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15399 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
9890 | 0 | 1695 | 1702 | Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causes | Dossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille | Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467 | |
24381 | 0 | 1695 | 1695 | Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'Ypres | Petite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques | ||
27077 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice et à l'autorité de l'huissier du parlement | Petit dossier composé de deux pièces, la lettre de Pierre Trainquet, huissier adressée au Parlement et le procès verbal dressé par l'huissier des faits de rébellion | ||
5203 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instance | ||
13007 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | ||
25390 | 0 | 1695 | 1695 | Saisie, validité, charge des frais inhérents à l'exécution | Petit dossier de 5 pièces de première instance avec inventaire dont le procès-verbal de l'huissier, avec le récit haut en couleur de la saisie et la sentence dont il est interjeté appel | ||
30649 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie, Exécution pour dettes | 8 pièces reliées fournies par l'intimé provenant du procès devant le parlement dont un inventaire et un écrit de "griefs et moyens d'appel" | ||
25391 | 0 | 1695 | 1695 | Contribution payable aux ennemis en temps de guerre (année 1689), refus de paiement par le pasteur de Hem et le Doyen du district de Seclin | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la requête du 24 juin 1695 | ||
17227 | 0 | 1695 | 1695 | Restitution de biens déposés sans contrat | Dossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire |