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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28664017011702Commerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier Petit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparutionVoir
28663017001703Dettes, rentesDossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procèsVoir
28660017031705Droits des biens, revendication de terres labourablesEpais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificativesVoir
28658016871696Droit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivièreDossier en une liasse avec inventaire Voir
28645016991700Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendusPetit dossier avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28644016801681Retrait lignager, propriétés à RonchinPetit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terresVoir
28643016991699Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistesPièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information Voir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
28641016961696Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres Petit dossier des pièces d'enquêteVoir
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir

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