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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 25801 | 0 | 1711 | 1713 | Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt | Dossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial |  | |
| 25802 | 0 | 1700 | 1701 | Succession, refus de reddition de comptes et restitution des titres et papiers relatifs à la terre de Montignies dont le défunt, Nicolas Albert, était bailli et receveur | Petit dossier de 8 pièces fournies par les demanderesses dont la procuration à l'avocat Brissaut et au procureur Dubois, un mémoire... | | |
| 25803 | 0 | 1715 | 1720 | Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitrice | Dossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliage | | |
| 2581 | 0 | 1689 | 1689 | Donation, testament, contestation de l'authenticité du testament | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant trois liasses de 10, 12 et 6 pièces dont des étiquets, des enquêtes, des positions, un extrait du testament d'Agnès Marissal du 30 juillet 1677, un arrêt du parlement du 28 juillet 1689 déférant le serment purgatoire au demandeur et au père Antoine Marissal (serment portant sur la main dont est écrit le testament d'Agnès Marissal), le procès-verbal de comparution et prestation de serment d'Antoine Marissal devant le lieutenant de la gouvernance de Lille du 19 août 1689 | | |
| 25810 | 0 | 1684 | 1687 | Rente, transports de rentes sans signification au débiteur, opposition à une ordonnance de deniers, demande de restitution en entier, entérinement de lettre de requête civile | Dossier de 44 pièces en 3 liasses, la première des pièces versées par Roger Coolen, la deuxième de celles versées par Anne Marie de Hauport en première instance, la dernière des pièces de l'appel interjeté devant le parlement dont la requête introductive en chancellerie du parlement, la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 29 octobre 1686, les lettres de relief d'appel du 25 janvier 1687,la procuration donnée par l'appelante à Penneman, un avertissement... | | |
| 25812 | 0 | 1689 | 1690 | Justice ecclésiastique, complainte, jouissance du droit de justice et juridiction du chapitre de Saint-Géry de Cambrai sur les chanoines de la collégiale, trouble dans la possession du droit par l'archevêque qui reçoit l'appel d'une décision du chapitre et ordonne la surséance de l'ordonnance capitulaire en question | Petit dossier de 18 pièces fournies par les chanoines avec inventaire dont les titres justificatifs, la lettre de complainte et trouble de faits du 9 novembre 1689 | | |
| 25819 | 0 | 1712 | 1712 | 2 liasses qui correspondent à des registres d'audience de la cour supérieure de Lille, la première des audiences de mai 1712, la seconde de juillet 1712 | | ||
| 2582 | 0 | 1705 | 1707 | Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et Emmerin | Dossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245" | Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios) | |
| 25820 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accord | Dossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage... | | |
| 25821 | 0 | 1711 | 1711 | Compte rendu devant le parlement de Tournai par Louis Philippe de Buissy, conseiller au parlement, le sieur Jacques Le Jay, procureur spécial du sieur Le Normant, caution de Julien Bardet, receveur général des saisies réelles et de la cour et des ville et bailliage de Tournai, des loyers et revenus ayant appartenu au sieur Thiery de Baillard du chef de sa mère à la requête de ses créanciers | |
