Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25802

Cote 8B1/25802
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, refus de reddition de comptes et restitution des titres et papiers relatifs à la terre de Montignies dont le défunt, Nicolas Albert, était bailli et receveur
Année de début1700
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 8 pièces fournies par les demanderesses dont la procuration à l'avocat Brissaut et au procureur Dubois, un mémoire...
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame prévôte, chanoinesses et chapitre de Berlaymont  Bruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert Jeanne Françoise Veuve Delannoy, fille et héritière de Nicolas Albert, bailli et receveur de MontigniesDouai

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