Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11677 | 0 | 1679 | 1684 | Rentes héritières (Beuvry) | Volumineux dossier de 133 pièces avec inventaires |  | |
| 10634 | 0 | 1679 | 1682 | Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issue | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire | | |
| 13220 | 0 | 1630 | 1633 | Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaire | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 14117 | 0 | 1680 | 1685 | Trouble de fait, commission de complainte, dîmes | Dossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel | | |
| 13004 | 0 | 1697 | 1698 | Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de Tournai | Dossier de 14 pièces sans inventaire | | |
| 15677 | 0 | 1687 | 1694 | Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage. | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites) | | |
| 16763 | 0 | 1711 | 1712 | Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biens | Dossier de 42 pièces avec inventaire | | |
| 17386 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Blessure au cabaret avec un couteau | Dossier composé d'une pièce unique : une information | | |
| 30731 | 0 | 1704 | 1709 | Conflit commercial, paiement de marchandises livrées (bas) | Forte liasse contenant une liasse de pièces des 2 instances reliées (essentiellement des pièces de première instance dont un inventaire de ces pièces, le placet du 30 juillet 1704 contenant la demande incidente de Deletour et la sentence du 26 juillet 1708) et 2 liasses reliées, avec chacune un inventaire, réunissant des pièces fournies par l'appelant et par l'intimé. 2 cahiers reliés en relatif mauvais état (salissures) : Comptes et relevé de livraisons de bas ou de remise de marchandises pour faire des bas | | |
| 24621 | 0 | 1685 | 1689 | Animaux, Prés communaux : trouble dans la possession des prés communs par l'introduction de bétail étranger | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces fournies par les demandeurs avec deux inventaires et de deux pièces volantes. Dans la liasse se trouvent d'abord des pièces du procès en première instance dont la requête introductive d'instance du 1er août 1684, des extraits du registre de l'échevinage d'Armentières, des enquêtes, des salvations, la sentence rendue par les premiers juges le 12 août 1686, sous forme de sentence étendue et revêtue du scel aux causes, avec mention d'appel. Cette liasse contient aussi quelques pièces du procès en appel devant la gouvernance dont un "Advertissement" pour les intimés et un autre écrit intitulé "Pour la cause de Jacques Desaint...". Les deux pièces volantes sont : la sentence rendue en appel par la gouvernance de Lille le 24 janvier 1685 (en la Salle), également scellée et rendue sous forme de sentence étendue, et un procès-verbal du 18 juillet 1689 dans lequel les appellants renoncent à la révision qu'il auraient pu intenter contre l'arrêt du parlement de Tournai ayant confirmé la sentence de la Gouvernance | |
