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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10735016901693Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrageDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire Voir
13512016841690Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeurDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13071016091611Règlement d'une detteDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
16080017061707Avance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et MaingDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire Voir
16852017061706Traité de mariage, douaire, fidéicommisDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire Voir
17500016961697Livraison. Paiement du prix du houblon livréDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireUn avis d'avocats au conseil provincial de NamurVoir
30754016941694Révision d'un arrêt3 piècesVoir
24672016831683Impôts et taxes. Dîme : calcul de la dîmeUne liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour SculfortVoir
24750017041706Distribution des deniers procédant de la vente par décret des terres de Noyelles et des Alleux-lez-Seclin; droit de préférence ; hypothèque ; renteDossier très volumineux en bon état général contenant notamment des requêtes ; des lettres de requête civile ; des mémoires ; des extraits des registres du Parlement ; des réponses ; des avertissements ; une sentence de la Salle de Lille du 1er février 1700 rendue au profit des tuteurs des enfants du président Obert ; d' autres sentences de la Salle de Lille ; deux Queritur(consultations d'avocats données à Douai le 17 octobre 1704 et à Lille le 13 septembre 1706) ; une autre consultation donnée à Lille le 27 juillet 1704 ; un libel contenant les demandes et pretentions de Marie Catherine du Chambge ; un Libel de prétentions et débat sur préférence pour Michel Alexandre de Hangouart ; l'acte du 3 avril 1685 par lequel Jeanne Françoise Obert, veuve douairière de Wallerand de Hangouart, seigneur du Belarbre, établit son fils Michel Alexandre de Hangouart à l'état et office des bailliages deComines et Halluwin (Halluin); leLibel de prétentions et débat sur préférence pour messire Charles Philippes Obert...; un Factum manuscrit pour la damoiselle "de Kessel Gravelens", appelante, contre Bartholomé "Delemarre" et Antoine Philippe "Simon", curateurs aux biens délaissés par Jean Baptiste Obert, seigneur de Noyelles, fils de Louis et de Marie "Van Nieuwenhove" ; une enquête dans la cause d'Alexandre François de Croix contre Marie Pétronille "Delrue", veuve de Jean "Beviere" et consorts, demandeurs en redressement d'ordre ; des procès verbaux de comparution...Voir

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