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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9772 | 0 | 1693 | 1698 | Transport de cession de rente | Dossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A) |  | |
| 11638 | 0 | 1693 | 1698 | Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 902 | 0 | 1693 | 1698 | Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière | Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement" | | |
| 1866 | 0 | 1696 | 1698 | Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavée | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 14309 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes) | Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 31495 | 0 | 1698 | 1698 | Demande de copies de titres de famille | 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre) | | |
| 14314 | 0 | 1697 | 1698 | Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7 | 0 | 1692 | 1697 | Non paiement des salaires d'un valet de brasserie | Dossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamand | | |
| 5163 | 0 | 1694 | 1697 | Dîmes champêtres à Bollezeele | Dossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondant | | |
| 14378 | 0 | 1689 | 1697 | Succession, contrat de mariage, arrérages de rente | Dossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon état | Un arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669) | |
