Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3421 à 3430 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7016921697Non paiement des salaires d'un valet de brasserieDossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamandVoir
5163016941697Dîmes champêtres à BollezeeleDossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondantVoir
14378016891697Succession, contrat de mariage, arrérages de renteDossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon étatUn arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669)Voir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
915016961697Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages)Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournirVoir
30486016971697Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697Voir
5172016961697Défaut de paiement d'une renteDossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaireVoir
5173016951697Créance, recouvrement, vente de meublesDossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondantVoir
16426016961697IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31041016971697Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement8 pièces reliéesVoir

logos