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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25093 | 0 | 1691 | 1691 | Salaires | Petit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissement |  | |
| 28741 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts et taxes, dîmes au village de Willems | Petit dossier de 9 pièces d'enquête | | |
| 180 | 0 | 1691 | 1692 | Entérinement de lettres de restitution en entier | Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence | | |
| 11603 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de Mourmal | Dossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13337 | 0 | 1691 | 1691 | Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminel | Dossier de 36 pièces sans inventaire | | |
| 1260 | 0 | 1691 | 1692 | Possession des fruits d'une terre, succession de Jacques Levacq | Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, l'acte de contumace et forclusion de répondre encourue par le défendeur, la copie de la forclusion, le relief de la forclusion, un écrit de défense du défendeur, la réponse au relief précis des demandeurs, les dupliques du défendeur, les monstrances des demandeurs, un écrit de sommation, des titres en parchemins, des extraits du registre des plaids, les monstrances du défendeur, deux copies de sommation, un acte du greffier de l'office, deux exploits de signification de monstrances et une ordonnance, un écrit de contredits et de reproches des demandeurs, un écrit de salvations du défendeur, une copie authentique d'un titre, une sentence du 2 mai 1692 | | |
| 2255 | 0 | 1691 | 1692 | Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain) | Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté) | | |
| 26764 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, transmission des dettes aux héritiers, preuve de la qualité d'héritier | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont le libel introductif, un inventaire des biens meubles vendus judiciairement pour régler les frais de funérailles, procès-verbaux d'enquête, avis motivé des avocats de Valenciennes | | |
| 6427 | 0 | 1691 | 1697 | Personnels de justice, devoirs de la charge des sergents de la Salle de Lille : salaire et emploi du temps. Salaires excessifs soi-disant exigés par les sergents de la Salle pour faire leurs devoirs dans une seigneurie enclavée éloignée de Lille | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 5 pièces volantes. Le procès, intenté par Grandsire devant le parlement de Tournai par requête du 28 septembre 1691, a été renvoyé devant la Salle de Lille par arrêt du 18 novembre 1695. La sentence rendue par la Salle le 15 mars 1696 a ensuite été portée en appel au Parlement. La première liasse contient les pièces fournies par les défendeurs (12 pièces) dont deux inventaires, la procuration de Ballenghien, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, un "Etat de ce quy est deu aux sergeans du bailliage de Lille pour exploiter à Velaines, châtellenie de Lille, pour leurs salaires et debourses". La seconde liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 septembre 1691 (avec en pièces jointes plusieurs requêtes adressées par le bailli de Velaines à la Salle de Lille), des répliques, des tripliques, des quintupliques, des attestations, un arrêt avant dire droit du 9 mars 1693 (sur parchemin) et un avertissement pour le demandeur. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une réponse, un mémoire pour Pierre Delangre et un règlement fait par les officiers du bailliage de Lille concernant les salaires des sergents à masse publié aux plaids du 15 mars 1696 (imprimé). La quatrième liasse renferme 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 2 juin 1696, un écrit de griefs et un avertissement. Parmi les pièces volantes se trouvent l'arrêt du parlement du 18 novembre 1695 renvoyant l'affaire devant la Salle, la requête présentée en conséquence à la Salle par Grandsire le 1er décembre 1695, la sentence de la Salle du 15 mars 1696 dont il est fait appel et des conclusions du procureur général de Baralle du 24 décembre 1697 | | |
| 6428 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie pour obtenir paiement de rendages de dîme (Flers) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, un acte pré-imprimé des chanoines et chapitre de Saint-Pierre de Lille accordant ferme et cense à Jean Lerouge, une enquête et la sentence du 29 mai 1692 dont il est fait appel (l'appel de Lerouge est mentionné à la fin sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
