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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9159016901691Réparation d'excèsDossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le PanVoir
10050015341535frais de justice, dépens, saisieDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir
13232016931695Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariagePetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état)Voir
14113016811682Garantie, pot-de-vin, transport d'actionDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) Voir
14995017021709Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai)Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire Voir
15675016961696Voie de faitDossier de 34 pièces cotées avec un inventaireVoir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
17385016881688Infraction. Animaux. Blessure par des chiensDossier composé d'une pièce unique : une information Voir

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