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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2895016741674Dossier contenant 3 pièces en bon état général : 1- Une liasse (numérotée n° 450 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" fait le 19 décembre 1674 "pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de le Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret à la requête de Nicaise Dondelet, bourgeois, maître charpentier à Douai, des parties des terres en héritage ayant appartenu à la curatelle d'Antoine Carpentier, fils et héritier d'Antoine vivant demeurant à Lille". 2- Un écrit intitulé "Prétention pour le seigneur baron de Bouvignies à la distribution des deniers de deux parties d'héritages séant audit Bouvignies ayans appartenus à feu Anthoine Carpentier, vivant demeurant en la ville de Lille"... 3- Un écrit (relié au précédent) intitulé "Extrait des appropriations pour le paiement des rentes foncières dans la baronnie de Bouvignies échéant aux jours de la Saint-Martin et Noël"Voir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
28940016871691IndéterminéDossier de 13 pièces fournies devant la cour de Cambrai en une liasseVoir
28939016801680Droit des biens, propriété d'une maison à LandreciesPetit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverainVoir
28922016771677Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagniePetit dossier des pièces d'appel avec inventaireVoir
28913016861687Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuveDossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaireVoir
289016871698Non contentieuxEtat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : RaimbeaucourtVoir
28897016961696Propriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de ZonnebecquePetit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentatVoir
28896016881689IndéterminéDossier de 28 pièces de procédure éparses avec un extrait des registres de la cour de parlement : annulation de la sentence les échevins de Saint Amand à l'encontre de Jean Baptiste Renard, accusé, les conclusions du procureur généralVoir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir

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