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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28939016801680Droit des biens, propriété d'une maison à LandreciesPetit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverainVoir
28922016771677Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagniePetit dossier des pièces d'appel avec inventaireVoir
28913016861687Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuveDossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaireVoir
289016871698Non contentieuxEtat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : RaimbeaucourtVoir
28897016961696Propriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de ZonnebecquePetit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentatVoir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir
28890017021705Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général BaralleVoir
28878017071707Indéterminélettre d'anticipationVoir
28875017091709Droits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à OnnaingDossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcellesVoir
28874017121712Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ?Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête Voir

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