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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17086 | 0 | 1691 | 1691 | Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivière | Dossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire |  | |
| 11481 | 0 | 1691 | 1692 | Dette et prescription | Dossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 3459 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'un arrêt du parlement du 24 janvier 1686 rendu contre Martin Portois, prêtre, opposé à Jacques Corduan, paiement de dépens, dettes, caution à Tournai | Dossier complet trés volumineux, en bon état général, comprenant 58 pièces (certaines trés épaisses) réparties en 4 liasses reliées, deux pour chaque partie, avec deux inventaires successifs et une addition au second inventaire chacune, avec une reconnaissance de dettes devant notaire de fevrier 1685. | | |
| 6075 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure criminelle : coups et blessures ayant entrainé la mort du nommé Caillot, apothicaire de l'hôpital royal de Givet-Saint-Hilaire, suite à une dispute à propos de la note du souper | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 16 pièces contenant toute la procédure criminelle : plainte et réquisitoire à fin d'informer du 7 juillet 1691, informations, interrogatoires des accusés, récolement et confrontations, réquisitoire final et sentence du 17 août 1692 condamnant les accusés à une amende | | |
| 24396 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction. Injures | Dossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691 | | |
| 6767 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, ligne collatérale, exécution d'un testament conjonctif, viager au profit de la veuve, distribution des deniers tirés de la vente par décret d'une maison provenant de la succession | Petit dossier contenant deux liasses de 10 et 7 pièces. La liasse de 10 pièces réunit les pièces du procès de première instance dont : un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du compte de la distribution de deniers du 30 mars 1691 ; une copie du testament conjonctif de Bernard Caille et Françoise Willeret, sa femme, du 20 juillet 1668 (en assez mauvais état) ; une copie du contrat passé le 18 janvier 1672 entre Françoise Willeret, veuve immiscée de Bernard Caille, et les frère, neveux et héritiers de celui-ci (Jeanne Caille, veuve d'Adrien Briet, Jean d'Annappes, mari et bail d'Anne Gautier, Balthazar de Gaure et Jeanne Caille, sa femme) ; des répliques des demandeurs ; un avertissement succinct pour les demandeurs). La liasse de 7 pièces contient des pièces d'appel dont les lettres de relief d'appel de la sentence du 7 juillet 1691 délivrées le 11 août 1691 | | |
| 5525 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement du capital d'une rente | Dossier peu volumineux contenant 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6077 | 0 | 1691 | 1691 | Impôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches " | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691 | | |
| 27199 | 0 | 1691 | 1692 | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôle | | |
| 15434 | 0 | 1691 | 1691 | Cession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteur | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | |
