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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | 0 | 1684 | 1693 | Bornage de terres | Dossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier) |  | |
| 2626 | 0 | 1678 | 1691 | Restitution de sommes d'argent liées à la ferme des vins et bières de Lille | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 17 pièces produites en appel dont un état des salaires dus au procureur Bonaventure Herreng, un "extrait d'un livre in folio longo couvert de velain jaune intitulé sur sa première couverture pour les venües et décharges des marchands de brandevin le 11 avril 1675", des extraits de comptes ou états de paiement et une enquête pour l'appelante (15 septembre 1691) | | |
| 4239 | 0 | 1704 | 1706 | Droits seigneuriaux : possession des droits de justice sur la rivière d'Ecaillon, détermination des droits sur les rivières ou chemins non royaux séparant des terres relevant de deux seigneuries différentes, droit de pêche, levée du corps d'un noyé | Dossier en bon état général contenant 15 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : plusieurs étiquets et enquêtes pour les deux parties et des pièces justificatives jointes à une enquête du demandeur. Au dos de la dernière pièce figure la mention : "Enquête du Sr dazencour contre Marie Françoise Desvignes. Remis le 6e février 1706. M. de la place R. n° 57" suivie du chiffre 112 porté en gros caractères gras. Une pièce reprenant différents actes consécutifs à la vente de la seigneurie de Saint-Martin les Bermerain par François de Cottrel, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, à Simon Desenffans, seigneur de Lannoy demeurant à Valenciennes (actes passés en 1641 devant le grand bailli de Hainaut ou son "bailli portatif", en son absence : acte de rapport et deshéritement de la seigneurie, acte d'adhéritement). Un extrait du cartulaire de fiefs tenus du roi à cause de son pays, comté d'Hainaut et cour de Mons, renouvellé l'an 1566. Le dénombrement de la terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain. Acte relatif au relief acquitté par Jean de Hennuyer pour le terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain qui lui est dévolue par la mort de Lamoral Ignace Le Martin, écuyer, seigneur du lieu, décédé le 1er février 1680 (12 février 1682). Saint-Martin les Bermerain est aujourd'hui appelé Saint-Martin-sur-Écaillon | Acte (1699) de foi et hommage dû par Simon François de Hennuyer "à cause du relief du fief nommé la Terre de Saint Martin lez Bermerain, tenu et mouvant de Sa Majesté à cause de son paÿs et comté d'Haynaut sous la prévosté du Quesnoy" | |
| 373 | 0 | 1778 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur, contre religieux de l'abbaye de Liessies, à Lebègue et consorts. Lieu : Liessies | | ||
| 629 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand. | | ||
| 25019 | 0 | 1673 | 1675 | Succession, reconnaissance de lettres de rentes constituées par les grands-parents du défendeur, procédure : relief d'appel, fataux, lettres de requête civile | Petit dossier de 14 pièces versées par le comte avec inventaire dont la commission de relief d'appel et de requête civile contenant clause d'état. Testament imprimé de Messire Lamoral, comte d'Egmont du 21 juin 1558, codicile du 17 janvier 1564, la sentence en révision au profit de Philippe, comte d'Egmont, contre les Fiscaux de 1650, l'acte de renonciation du comte d'Egmont à l'hoirie de son père | | |
| 25172 | 0 | 1629 | 1629 | Contentieux administratif : appel d'une ordonnance de Police (administrative), règlement sur les couleurs que les teinturiers de la ville de Valenciennes sont autorisés à employer | La particularité du dossier tient dans la confusion des pouvoirs juridictionnels et de police administrative des Magistrats des villes. Il n'y a pas de première instance à proprement parler, c'est l'édiction de la nouvelle règle (ordonnance) qui vaut décision de première instance. Le dossier en bon état comprend donc que des pièces d'appel avec leur inventaire | | |
| 26132 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix | Une pièce : la requête introductive d'instance | | |
| 26648 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, ascendants du côté paternel, part des meubles, | Petit dossier de quatre pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête d'Anne Marie Warlop du vingt-quatre septembre 1695 et la réponse de Charles François du Chastillon | | |
| 5175 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de Furnes | |
