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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2552 | 0 | 1679 | 1679 | Privilège de juridiction des bourgeois de Cambrai | Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration de Franqueville à Jean Baptiste Dusaulchoir, la procuration du Magistrat de Cambrai au même, la réponse des défendeurs, un extrait du livre des ordonnances et résolutions du Magistrat de Cambrai et une duplique pour les défendeurs |  | |
| 2553 | 0 | 1688 | 1689 | Occupation sans titre de terres labourables situées à Thun-Saint-Martin, paiement des rendages (revenus des terres) au propriétaire, preuve de la propriété | Petit dossier en bon état général contenant une liasse 16 pièces dont un inventaire des pièces de première instance, la requête introductive du 10 mai 1688 présentée par Pierre Froye, abbé de Saint-Aubert, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (du 10 juin 1688 jusqu'à la sentence interlocutoire du 6 septembre 1689), une réplique, une duplique, un extrait "de certain registre contenant les parties des biens appertenants à la maison et abbaye de Saint-Aubert baillées en arrentement a diverses particuliers...", un extrait de compte, un extrait "du registre aux baux de la maison et abbaye de Saint-Aubert", un écrit de solution pour le défendeur, un étiquet pour les demandeurs, un "extrait d'un vieux registre couvert de parchemin reposant aux archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray contenant les receptes en bled de laditte abbaye...", un "extrait du cartulaire ou déclaration des terres seantes au terroir de Thun Saint Martin et allenviron qui doivent et sont chargées du droit de dismage renouvellé par habouts et tenans en l'an 1572, estant es archives du chapitre metropolitain de Cambray" et une enquête | | |
| 2554 | 0 | 1673 | 1675 | Bénéfice ecclésiastique, donation d'une prébende faite par l'évêque de Cambrai au monastère de Saint-Aubert | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 39 pièces dont deux bulles pontificales, un certificat d'application du concordat d'Allemagne au bénéfice des prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai avec sceau plaqué (24 mai 1675), un intendit des faits posés par Jacques de Francqueville, un inventaire des pièces apportées comme preuves du fondement des prétentions de l'intendit de Francqueville, un étiquet pour de Franqueville, l'enquête pour de Franqueville (17 mai 1675), une copie des bulles de provision au profit de Jacques de Franqueville (en latin) et d'autres textes en latin relatifs aux provisions des bénéfices du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, une copie du concordat conclu entre le pape Nicolas et la nation allemande (13 août 1616, en latin), un "extrait de certain denombrement et parchemin servÿ par messire Joseph Vraux, abbé de Saint-Aubert de Cambraÿ de deux fiefs situés au comté de Cambrésis", un "extrait de certain registre contenant la declaration des fiefs tenus du comté de Cambrésis" et un extrait "d'un livre intitulé l'histoire des Pays-Bas par Guillaume Hazet" | Bulle de plomb des papes Clément VIII (3 octobre 1602) et Urbain VII (mars 1634) | |
| 25559 | 0 | 1677 | 1677 | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général | | |
| 2556 | 0 | 1676 | 1684 | Succession et régime matrimoniaux à Cambrai : retour de biens d'une défunte épouse à sa famille en vertu de son contrat de mariage et du testament de sa mère, partage des acquêts avec le veuf | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 44 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, la demande libellée du 2 juin 1676, la copie du contrat de mariage de Jean Petit et Marie Barbe Préau du 14 mai 1650, une duplique, un écrit de contestation, de nombreux écrits échangés entre les parties et une sentence de l'échevinage du 20 avril 1684 ordonnant au défendeur de produire les originaux de tous les titres concernant les biens tant propres qu'acquêts ainsi qu'un état des rentes dont il a été remboursé | | |
| 2557 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes suite à une vente de bière, prescription de la créance. | Dossier contenant 13 pièces de première instance (certaines endommagées par l'humidité, déchirées ou froissées) dont un inventaire, le libelle introductif du 16 octobre 1687, l'écrit de réponse du défendeur, des étiquets, des reproches, des salvations et la sentence du 23 septembre 1688 avec mention de l'appel | | |
| 2558 | 0 | 1688 | 1689 | Vente de terres grevées de rentes à Marquion, demande de répétition d'une partie du prix | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces de première instance dont un inventaire, la déclaration des prétentions de la demanderesse, la réponse du défendeur, la copie du contrat de vente de terres labourables et prairies situées à Marquion conclu devant les notaires d'Artois (vente au profit de Marie Louise Desrois faite par Jean Richard et Michelle Delesaulx, son épouse)le 6 février 1688, la réplique de la demanderesse, la duplique du défendeur, l'original du contrat de vente passé par Jean Petit au profit de Jean Richard le 10 mars 1687 (vente de terres pour le payer d'arrérages de rentes), une lettre adressée à Jean Petit le 30 juillet 1688, la triplique de la demanderesse et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai concernant le procès intenté par Jean Petit, demandeur par arrêt devant la Feuillie de Cambrai (de la requête du 7 avril 1688 à la sentence du 11 avril 1689 avec mention de l'appel de Richard) | | |
| 2559 | 0 | 1682 | 1682 | Exécution d'un accord passé entre les parties à propos d'une maison provenant de la succession de leur mère, vente publique d'une maison non partageable à Cambrai | Petit dossier en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la requête du 16 février 1682, la réponse du défendeur, une sentence de l'échevinage de Cambrai du 25 mars 1682, un "soutenu" d'Antoine Albert Canonne suivi d'une nouvelle sentence du 7 avril 1682 par laquelle le Magistrat ordonne que la sentence du 25 mars précédent sortira effet avec mention de l'appel de cette nouvelle sentence | | |
| 256 | 0 | 1745 | 1745 | Non contentieux | 8 documents imprimés : 1. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Dendermonde. 2. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ostende. 3. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des ville et château de Tortone. 4. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ath. 5. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la défaite des Piedmontois dans la vallée de Pragelas, par le Comte de Lautrec Lieutenant-Général, contre de la prise des villes d'Alexandrie, de Valence et de son château. 6. "Déclaration communiquée par Ordre de Sa Majesté Très-Chrétienne aux Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies". 7. "Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la victoire signalée remportée par les troupes de Sa Majesté sur celles de Ennemis au village de Lasels" le 2 juillet 1744. 8. "Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Evêque d'Arras et Lettre du Roi à Monseigneur l'Evêque d'Arras". | | |
| 2560 | 1 | 1683 | 1684 | Dettes résultant de lettres de change, saisie et vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciers | Dossier en bon état général, contenant 26 pièces dont un inventaire, un extrait de registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 12 mai 1683 à la sentence du 27 mars 1684 dont du Forest fait appel), des étiquets, des enquêtes et des points d'office pour du Forest, un "extrait des lettres de change que le Sr Gilbert du Forest at a tirer sur le Sr Paul Blanchet dit Goujon" (avec toute une série de lettres de change acceptées par Blanchet). On trouve également dans le dossier (pièce 8) un écrit de l'ancien fermier des vins qui est opposant à la saisie et arrêt. Ce dossier doit être mis en rapport avec les dossiers 8B1/2560-2 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | |
