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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15359 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | 3 pièces cotées dont l'inventaire |  | |
| 27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | | |
| 27857 | 4 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à Dunkerque | Réquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaison | | |
| 1966 | 0 | 1691 | 1692 | Incident de procédure : conditions de la désertion d'appel | Dossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliques | | |
| 27857 | 5 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque) | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans | | |
| 1973 | 0 | 1691 | 1691 | Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête de mars 1691 (dans laquelle le demandeur rappelle les faits qui ont conduit à un premier procès tranché par une sentence du 16 décembre 1690 dont Dupont a fait appel mais, finalement,les parties sont parvenues à un accord et la nouvelle requête vise à obtenir l'exécution de cet accord), des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un bref avertissement pour le demandeur et la sentence du 18 juin 1691 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 2677 | 0 | 1691 | 1693 | Reddition de comptes de tutelle, contestation des sommes affectées à la pension d'Aubert Bourdon pendant sa minorité | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces et un inventaire correspondant. Les pièces sont les suivantes : l' extrait de compte contesté ("extrait de certain compte rendu par le Sr Jacques Demaret, en qualité de tuteur commis aux personnes et biens des enfans de feu honorable homme Jean Bourdon et damoiselle Jeanne Catherine Laude, sa femme, par devant messieurs du Magistrat de la ville de Cambrai"), un étiquet, une enquête pour Aubert Bourdon, les reproches du défendeur et les salvations de Bourdon | | |
| 4296 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces cotées : un inventaire des pièces produites par Noël en appel et les pièces correspondantes (la procuration donnée par Noël à Vandenberghe et deux actes du rôle) | | |
| 24368 | 0 | 1691 | 1716 | Estimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlement | Dossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises | | |
| 28458 | 0 | 1691 | 1691 | Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres | Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaire | |
