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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29064016921693Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de DouaiDossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeursVoir
29048017091709IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel Voir
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir
29043016831683Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terrePetit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparutionVoir
2904016741674Dossier constitué de deux pièces : 1 - Une liasse (numérotée 442 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 24 janvier 1674 des deniers mis en purge par Pierre Dupuis et Catherine Stapart, sa femme, procédant de l'achat à Antoine Carpentier d'un tiers d'une maison "enseignée le canon" située à Douai rue Saint-Pierre. 2 - Une procuration générale et spéciale donnée par Jean Baptiste Cardon, seigneur de Lannoy, à Paul Casin, messager de Lille sur Douai, afin de recevoir en son nom, du greffier de la gouvernance de Douai, la somme qui lui a été adjugée au compte de distribution des deniers procédant de la vente de la maison d'Antoine Carpentier (1674)Voir
29032016921692SuccessionTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, Voir
29031017111711Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfantDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analyséVoir
29030016931693Complainte et troubles de faitEpais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;Voir

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