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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28530017071712Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruitsDossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712Voir
28524017021702Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de RyswickPetit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et PiedanaVoir
28522016531653Succession, testament, donationPetit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de LilleVoir
28515016981698Rétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier 4 petites pièces éparsesVoir
28514016941695Possession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariagePetit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appelVoir
28512016991700Dettes, prêts d'argentPetit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuveVoir
28511016901693Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de LilleVolumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptesVoir
28506016521653Succession, régimes matrimoniaux, contrat de mariage, port de mariage en l'absence d'enfants nés de la conjonctionDossier complet des pièces fournies devant la salle avec inventaire dont la sentence étendue de la Salle, le testament de Marie Claire Herreng, le contrat anténuptialVoir
285016981699Banc réservé dans la nef de l'égliseDossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliquesVoir
28497016611667Evocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défenduesPetit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaireVoir

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