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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12901 | 0 | 1693 | 1693 | Biens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maison | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | Petit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louer |  |
| 24342 | 0 | 1690 | 1693 | Donation | Liasse de 18 pièces de l'affaire en première instance contenant un inventaire, plainte, défenses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques | | |
| 6704 | 0 | 1690 | 1693 | Vente d'une vache, exécution pour paiement, droit de tirage à Cassel, droit d'espier | Dossier peu volumineux contenant 26 pièces dont quelques pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la requête du 6 mars 1690, des procès-verbaux de comparution des 16 mars et 20 juillet 1690, l'acte d'appel de la sentence du 23 août 1690) et quelques pièces d'appel (parmi lesquelles un inventaire des pièces produites par l'appelant, la requête pour obtenir la commission d'appel qui sera accordée le 7 février 1691 et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours" de Josse de Meemst, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel). On trouve aussi dans le dossier des lettres missives et plusieurs pièces en flamand ainsi qu'un reçu du 21 juin 1692 signé par Lezenne, traducteur juré admis par la cour de parlement, dans lequel il déclare avoir reçu 14 pattars du procureur Buen "a quoy portent les traductions d'aucunes pieces au proces par escript ayant ventilé pardevant la chef reverie de Cassel..." | | |
| 24343 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique | | |
| 985 | 0 | 1693 | 1693 | Incident de procédure : demande de surséance dans un procès en rescision | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire | | |
| 992 | 0 | 1692 | 1693 | Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent) | Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour Brossart | | |
| 28184 | 0 | 1693 | 1693 | Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à Steenwerck | Petit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulant | | |
| 2394 | 0 | 1693 | 1693 | Une liasse de trois pièces : une requête du procureur général demandant à la Cour de nommer un commissaire pour dresser inventaire et apposer les scellés à la suite du décès de l'abbé de l'abbaye de Saints-Pierre-et-Paul à Warneton (17 juin 1693) ; le procès-verbal dressé par Visart, commissaire désigné par la Cour, les 18 et 19 juin 1693, dans lequel il est notamment fait mention de l'intervention de l'économe qui a déjà apposé des scellés et prétend avoir le pouvoir de le faire ; l'inventaire, dressé par Visart le 19 juin 1693, des meubles meublans trouvés dans l'abbaye de Warneton | | ||
| 26169 | 0 | 1682 | 1693 | Rentes foncières, délimitation des terres concernées à Marchiennes | Dossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles | | |
| 2677 | 0 | 1691 | 1693 | Reddition de comptes de tutelle, contestation des sommes affectées à la pension d'Aubert Bourdon pendant sa minorité | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces et un inventaire correspondant. Les pièces sont les suivantes : l' extrait de compte contesté ("extrait de certain compte rendu par le Sr Jacques Demaret, en qualité de tuteur commis aux personnes et biens des enfans de feu honorable homme Jean Bourdon et damoiselle Jeanne Catherine Laude, sa femme, par devant messieurs du Magistrat de la ville de Cambrai"), un étiquet, une enquête pour Aubert Bourdon, les reproches du défendeur et les salvations de Bourdon | |
