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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31706 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifs | Petite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. Robyn |  | |
| 170 | 0 | 1684 | 1700 | Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes | Dossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre | | |
| 1239 | 0 | 1684 | 1685 | Suppression d'un chemin : possession légitime et paisible, chemin devenu public | Dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs (en double exemplaire), la requête du 21 octobre 1684, trois extraits du registre aux plaids de la gouvernance, une attestation des manants et habitants du village de Taintegnies du 15 juin 1685, un avertissement pour les demandeurs (en deux exemplaires), un "Calendrier pour Jean de Croix, seigneur destreelles et avec luy les principaux habitans du village de Florent, demandeurs par requete du 21 octobre 1684" | | |
| 2163 | 0 | 1634 | 1634 | Police des métiers : conflit de stils, à propos de la tenue d'une boutique et de la vente de marchandises | Dossier volumineux, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 27 juillet 1634, un avertissement et plusieurs titres concernant les métiers : 1°) Un arrêt étendu du Grand Conseil de Malines rendu en faveur des détailleurs de draps 2°) Un compte 3°) Un état et renseignement rendu par les maîtres des stils et métiers des grossiers, merciers, passementiers, bonnetiers et autres 4°) Un "Advertissement des stilz des merchiers, grossiers et aultres compris en la branche de Ste Elizabeth" 5°) Une copie sur parchemin de l'ordonnance "de messieurs de la justice sur le fait des tailles des métiers non deues par ceulx du serment" | | |
| 2770 | 0 | 1695 | 1695 | Réparation de l'église de Warhem, utilisation de bois de charpente non-conforme au contrat d'adjudication de l'entreprise, frais de mise en conformité | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de François Vanbiesbroucq, la réponse à la requête du 9 mars 1695 et un rapport d'expert du 23 février 1695 | | |
| 3548 | 0 | 1690 | 1693 | Fait de guerre : manque à gagner subi par l'adjudicataire de la ferme des deux liards qui se lèvent à chaque rasière de grains passant sur l'Escaut (écluse de Marillon, du Chateau, de la Motte) | Dossier composé de deux liasses de 6 et 12 pièces ; au dos d'une des liasses, mention de l'arrêt rendu le 24 juillet 1693 | | |
| 4415 | 0 | 1606 | 1608 | Succession, donation, achat, fiefs à simple hommage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du Cambrésis | | |
| 443 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Dollet, fille majeure de Pierre François Dollet et Marie Catherine Joseph Dollet, à Dollet, censier de la ferme de la guisette, paroisse de Béthencourt. Lieux : Bouchain et Béthencourt | | ||
| 963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | | ||
| 3537 | 0 | 1712 | 1712 | Compte de la vente des meubles et effets délaissés par Daniel Verport, conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles et receveur des consignation de la Cour, présenté le 28 août 1712 par Jean-Philippe Delezenne, huissier au parlement. La vente a été effectuée le 15 avril 1707 et jours suivants à la demande d’Antoine François Pronier, procureur à la Cour, en qualité d’exécuteur testamentaire de Daniel Verport. Le compte est présenté en conséquence de l’ordonnance du parlement rendue sur la requête présentée le 3 juillet 1712 par Guillaume Daniel Tembreman, conseiller du roi, receveur des consignations et des deniers provenant des saisies réelles, et George Verport en qualité d’héritiers de feu Daniel Verport | |
