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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 269 | 0 | 1683 | 1690 | Dettes, saisie, "hypothèque de rente" | Gros dossier non relié en bon état général contenant un inventaire des pièces de première instance transmises au parlement de Tournai. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction). Parmi ces pièces : des extraits de rôle, des lettres réquisitoires, des réponses, un intendit et emploi de preuve pour Dupond, une enquête pour Dupond (1er décembre 1684), des extraits du registre aux contrats et hypothèques passés devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des contredits pour Comyn, un extrait du registre aux deshéritance et adhéritances passées devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des solutions, des positions des intervenants, des salvations, des contresolutions, un avertissement et le dictum de la sentence dont il est fait appel (22 mars 1690) |  | |
| 2388 | 0 | 1681 | 1681 | Dossier en relatif bon état portant sur des incidents de procédure dans le cadre d'une procédure criminelle pour vol (rectification du procès par le conseil souverain suite à des nullités commises par le juge de première instance, refus de déposer de deux témoins). Ce dossier est constitué de quatre pièces datées du 17 février 1681 faisant état des menaces proférées par François Bonau, major de la place de Bouchain, contre le conseiller rapporteur Jacques Joseph Visart lors de son témoignage à l'occasion de la rectification du procès pour le vol commis par Lafuite (La Fuitte) dit La Fontaine, soldat au régiment de la marine, compagnie de Manègre | | ||
| 2560 | 3 | 1683 | 1684 | Dettes pour loyers d'une maison, vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciers | Petit dossier en bon état général contenant 8 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 26 mai 1683 au jugement du 27 mars 1684 avec mention de l'appel de Gilbert du Forest, autre créancier de Blanchet), la copie du contrat de bail consenti par Jacques d'Hordain à Paul Blanchet et Jeanne Charlotte Honoré sa femme le 20 septembre 1682, un étiquet, une enquête, des reproches contre l'enquête de Gilbert du Forest. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-2 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | | |
| 487 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : Valenciennes | | ||
| 1265 | 0 | 1702 | 1708 | Etat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin. | | ||
| 3660 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Maximilien Charles de Coupigny, chevalier, baron d'Henn, et Marie Françoise Philippine de Héricourt, son épouse, à Antoine Joseph Breton, marchand de grain, demeurant à Berclau | | ||
| 25473 | 0 | 1654 | 1655 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt | Dossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquets | | |
| 4803 | 0 | 1690 | 1695 | Obligation, cautionnement, reconnaissance d'écrit : caution pour la recette de l'office de cellier du chapitre de Tournai, reconnaissance d'un écrit garantissant les cautions | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | | |
| 26351 | 0 | 1619 | 1665 | Dossier de cinq pièces en bon état relatif aux moulins de la ville et banlieue de Valenciennes : 1/ Un arrêt de règlement de 1619 rendu par le Grand Conseil de Mlaines, /2 Criée des moulins de Valenciennes à blé pour l'année 1665, /3 Produit des trois premiers mois de la fermme des moulins de Valenciennes (1662), /4 et 5 deux pièces de contentieux entre les fermiers des moulins d'Anzin et les fiscaux de Valenciennes (1663 et 1664) | | ||
| 5653 | 0 | 1696 | 1696 | Succession, vente de la moitié d'un immeuble, interprétation des clauses d'un contrat de mariage (clause de représentation), héritages cotiers patrimoniaux, nature mobilière ou immobilière d'un bien | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 17 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une copie du contrat de mariage de Françoise Pinte et Antoine Furet du 4 août 1642, une copie des lettres de restitution en entier du 28 avril 1696 et des écrits allant jusqu'aux sextupliques. La seconde liasse réunit 21 pièces fournies par Romon et Furet dont un inventaire, une "ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Charles Furet... à Jacques Romon" et la sentence du 5 octobre 1696 entérinant les lettres de restitution en entier et révoquant les mise de fait et purge | |
