Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 483
Cote 8B1/ | 483 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1783 |
Année de fin | 1784 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : Lille |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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