Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25468
Cote 8B1/ | 25468 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbaye |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieuses |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen, chanoines de l'église collégiale Notre-Dame | Messines (Mesen) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'abbaye de Messines | Messines (Mesen) |