Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3656

Cote 8B1/3656
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dans le procès ayant opposé Marie Ricourt, veuve de François Remy Fruit (Fruict), conseiller au bailliage de Lille et greffier aux États de Lille, à Philippe, comte de Glines
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos