Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3980 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie de biens, paiement de redevance | Petit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 7747 | 0 | 1690 | 1694 | Saisie et exécution pour paiement d'arrérages de rente viagère assignée à titre de douaire conventionnel, condition de délivrance du douaire, appel en garantie | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la copie du contrat de mariage entre Jean Lecocq et Françoise Lefort (4 mai 1654), l'acte de constitution du douaire conventionnel de Françoise Lefort (17 juin 1654, sur parchemin), un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuillie (de la requête du 8 novembre 1690 jusqu'à la sentence du 24 juillet 1694 dont il est fait appel), l'acte d'arrêt du 26 octobre 1690 et les écrits échangés entre les parties dans l'action en exécution jusqu'aux quadrupliques du 27 janvier 1694. A ce stade du procès, Jeanne Lecocq forme une demande en garantie contre les enfants et héritiers de Jean Lecocq : dans son écrit servi le 10 février 1694, elle demande qu'ils soient condamnés à la garantir de l'assignation du douaire fait sur des maisons qui lui sont échues | | |
| 17351 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galères | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690 | | |
| 4001 | 0 | 1690 | 1691 | Exécution d'un marché de coupe de bois | Petit dossier en bon état, comprenant une première liasse de 3 pièces non cotées (dont une triplique), et une seconde liasse de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, les lettres de requête civile du 24 janvier 1691 et un écrit de "torts, griefs et faits nouveaux pour André Cornet" | | |
| 5695 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle: faux, falsification d'une commission exécutoire délivrée par la gouvernance de Douai (ajout au texte de la commission), mise en cause du sergent de la Gouvernance | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant et d'une pièce volante : le dictum de la sentence de la gouvernance rendue le 14 septembre 1690 | | |
| 5863 | 0 | 1690 | 1690 | Frais de justice, taxe des dépens | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la constitution de procureur de Jean Petit, la commission de relief d'appel du 13 mai 1690 (sur parchemin avec un sceau abimé) | | |
| 16367 | 0 | 1690 | 1690 | Impôts, compte, ferme | Deux pièces (n°3 et n°4) | | |
| 27522 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniers | Petit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de Douai | | |
| 4012 | 0 | 1690 | 1690 | Vente d'eau de vie : action pour obtenir la livraison | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 8 mars 1690 (sur parchemin avec un sceau en assez bon état). | | |
| 5086 | 0 | 1690 | 1690 | Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terre | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant | |
