Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3291 à 3300 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6436 | 0 | 1690 | 1694 | Succession, partage, saisie, arrérages d'une rente, rendages de terres | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 15 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la copie des plainte et saisie de Braem, des défenses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une enquête et un écrit intitulé "En Vidant du proces conclu en droit...". La seconde liasse réunit 25 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, des dupliques, un avertissement, une enquête et des actes sur parchemin parmi lesquels un bail à cense passé par Chrétienne Rohart. Les deux pièces volantes sont une requête de Braem du 22 mars 1694 afin de fournir et la sentence dont il est fait appel rendue le 29 avril 1694 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 7722 | 0 | 1690 | 1690 | Frais de justice,exécution sur les biens des parties en litige pour paiement de frais d'un procès, exécution nulle et tortionnaire | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 mai 1690 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 24 mai 1690 et un procès-verbal de comparution du 7 juin 1690 | | |
| 12009 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces dont l'inventaire | | |
| 16514 | 15 | 1690 | 1690 | Construction. Réparation d'une muraille aux frais communs | Une pièce | | |
| 5685 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes : action en rescision pour lésion dans la liquidation de rentes sur la cense du Ponceau située à Boussois, exception de forclusion | Dossier volumineux et désordonné, contenant plus de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Quelques pièces se raportent au procès sur la liquidation des rentes qui a opposé les mêmes parties devant les mayeur et échevins de Boussois. La plupart des pièces sont des pièces du procès en rescision de cette liquidation devant la prévôté de Maubeuge. Le dossier contient également des lettres et requêtes présentées à l'intendant de Hainaut ou à l'avocat Bernard qui est qualifié de "juge délégué de monsieur l'intendant a l'égard du Sr Bante, prévôt de Barbenson". L'un des inventaires mentionne qu'il y a eu appel sans indiquer qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 16514 | 16 | 1690 | 1690 | Construction. Dégât causé par la démolition d'une maison appartenant à François Leslye | 4 pièces | | |
| 7182 | 0 | 1690 | 1691 | Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerre | Dossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à Cambrai | | |
| 3980 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie de biens, paiement de redevance | Petit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7747 | 0 | 1690 | 1694 | Saisie et exécution pour paiement d'arrérages de rente viagère assignée à titre de douaire conventionnel, condition de délivrance du douaire, appel en garantie | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la copie du contrat de mariage entre Jean Lecocq et Françoise Lefort (4 mai 1654), l'acte de constitution du douaire conventionnel de Françoise Lefort (17 juin 1654, sur parchemin), un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuillie (de la requête du 8 novembre 1690 jusqu'à la sentence du 24 juillet 1694 dont il est fait appel), l'acte d'arrêt du 26 octobre 1690 et les écrits échangés entre les parties dans l'action en exécution jusqu'aux quadrupliques du 27 janvier 1694. A ce stade du procès, Jeanne Lecocq forme une demande en garantie contre les enfants et héritiers de Jean Lecocq : dans son écrit servi le 10 février 1694, elle demande qu'ils soient condamnés à la garantir de l'assignation du douaire fait sur des maisons qui lui sont échues | | |
| 17351 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galères | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690 | |
