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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2904	0	1674	1674		Dossier constitué de deux pièces : 1 - Une liasse (numérotée 442 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 24 janvier 1674 des deniers mis en purge par Pierre Dupuis et Catherine Stapart, sa femme, procédant de l'achat à Antoine Carpentier d'un tiers d'une maison "enseignée le canon" située à Douai rue Saint-Pierre. 2 - Une procuration générale et spéciale donnée par Jean Baptiste Cardon, seigneur de Lannoy, à Paul Casin, messager de Lille sur Douai, afin de recevoir en son nom, du greffier de la gouvernance de Douai, la somme qui lui a été adjugée au compte de distribution des deniers procédant de la vente de la maison d'Antoine Carpentier (1674)
29032	0	1692	1692	Succession	Très gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction,
29031	0	1711	1711	Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfant	Dossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analysé
29030	0	1693	1693	Complainte et troubles de fait	Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;
2903	0	1674	1674		Dossier constitué d'une liasse (numérotée 448 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 4 décembre 1674 des deniers mis en purge par Pierre Deledicq et Catherine Brisson, sa femme, demeurant à Douai, procédant de l'achat d'un tiers d'une maison située rue de la halle à Douai à François Lenglet, apothicaire, Jacqueline Dhaussy, sa femme, et Marie Angélique Dhaussy, fille franche de feu Jaspart, demeurant tous à Douai
29026	0	1698	1699	Dettes, saisies réelles	Petit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive
29022	0	1697	1697	Indéterminé, incident : congé de cours	Petit dossier de procédure incidente, congé de cours
2902	0	1674	1674		Dossier constitué d'une liasse (numérotée 447 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers mis en purge par Jean Dominique Boniface, bourgeois marchand de Douai, procédant de l'achat par lui fait d'un tiers d'une maison située à Douai et d'un sixième d'une autre maison ayant appartenu à Jean Daniel, huissier du conseil provincial d'Artois
29012	0	1692	1692	Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes	Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont
2901	0	1672	1674		Une liasse contenant une série de pièces relatives à l'achat des biens de Quentin Delecourt par Jean Vanwinghe dont une procuration générale et spéciale donnée par Quentin Delecourt à Jean Vanwinghe, bailli de la Plaigne, demeurant à Tournai, le 24 octobre 1672 (il lui donne "pouvoir ad lites et par especial de recevoir, ou par Jean Augustin Vanwinghe son fils, en son nom, les deniers qui luy pourront estre adjugés à la gouvernance de Douay, de ceux qui y sont nantis par ledit Vanwinghe à cause de l'achat qu'il a fait le 12 mai 1662 des héritages vendus par Delecourt") et un "compte, état et distribution" (numéroté n°444 en haut à gauche) établi au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 décembre 1674 des deniers mis en purge par Jean Vanwinghe demeurant à Tournai, procédant de l'achat par lui fait à Quentin Delecourt, laboureur à Froidmont, et à Anne Garin, sa femme, d'une maison, grange, jardin et autres édifices gisant au village d'Esplechin et un "Extrait du cartulaire et terrier de la terre et seigneurie d'Esplechin"

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