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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28992 | 0 | 1686 | 1752 | NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effets | Liasses des 12 comptes rendus |  | |
| 2899 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°444 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 28 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritage situés à Douai ayant appartenu à la curatelle de Maître Jacques Wien (Voion), de son vivant avocat à la gouvernance | | ||
| 2898 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°443 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 9 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret des maison et terres ayant appartenu à la curatelle de Jean Cramette, de son vivant bourgeois de Douai (maison située à Douai en bas du pont des orphelins, au bout du marché au poisson, et terres situées au terroir de Cantin) | | ||
| 2897 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°447 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice de la maison et héritage situés à Douai, rue du petit bail, appartenant aux héritiers de feu Dumortier (maison acquise par Pierre François Lansel, bourgeois marchand de Douai, dernier enchérisseur) | | ||
| 2896 | 0 | 1674 | 1674 | Petit dossier contenant 4 pièces : - Une liasse (numérotée n° 445 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution fait au siège de la Gouvernance de Douai et Orchies le 26 mai 1674 pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret et subhastation de justice de toute une maison et héritage situés à Douai, rue de la Boucherie,... ayant appartenu à la curatelle de Catherine Feroux, veuve de Jean Dubois, vivant boucher, à la requête d'Anne Rouin, fille franche y demeurante, demeurée ferme comme plus offrant et dernier renchérisseur au sieur Charles Becquet, bourgeois et greffier civil de la dite ville de Douay...". - Trois feuillets reliés, dont un "Etat et déclaration des bons et utils debvoirs rendus et débours faits par Nicolas Misbolh, auditeur royal, curateur commis aux biens vacants de Catherine Feroux", et un état des salaires et débours de Philippe Tasnier, sergent royal de la Gouvernance | | ||
| 2895 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier contenant 3 pièces en bon état général : 1- Une liasse (numérotée n° 450 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" fait le 19 décembre 1674 "pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de le Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret à la requête de Nicaise Dondelet, bourgeois, maître charpentier à Douai, des parties des terres en héritage ayant appartenu à la curatelle d'Antoine Carpentier, fils et héritier d'Antoine vivant demeurant à Lille". 2- Un écrit intitulé "Prétention pour le seigneur baron de Bouvignies à la distribution des deniers de deux parties d'héritages séant audit Bouvignies ayans appartenus à feu Anthoine Carpentier, vivant demeurant en la ville de Lille"... 3- Un écrit (relié au précédent) intitulé "Extrait des appropriations pour le paiement des rentes foncières dans la baronnie de Bouvignies échéant aux jours de la Saint-Martin et Noël" | | ||
| 28943 | 0 | 1700 | 1700 | Vente immobilières, droits seigneuriaux | Petit dossier de 6 pièces avec pv d'enquête | | |
| 28939 | 0 | 1680 | 1680 | Droit des biens, propriété d'une maison à Landrecies | Petit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverain | | |
| 28922 | 0 | 1677 | 1677 | Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire | | |
| 28913 | 0 | 1686 | 1687 | Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuve | Dossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaire | |
