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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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906 | 0 | 1680 | 1680 | Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennale | Une liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliques | ||
9058 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence de l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 12 pièces cotés avec un inventaire dont un mémoire adressé à l'intendant de Flandre par le Magistrat de Valenciennes (1679), la procuration donnée à Pierre Dubois | ||
9057 | 0 | 1697 | 1697 | Arrérage de rentes, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventaires | ||
9053 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Joseph Piedana. | ||
9052 | 0 | 1703 | 1703 | Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire | ||
905 | 0 | 1696 | 1697 | Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valet | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appel | ||
9046 | 0 | 1686 | 1689 | Contribution à la construction d'un nouveau pont | Dossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire | ||
9044 | 0 | 1708 | 1708 | Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtir | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Lequint | ||
9043 | 0 | 1704 | 1704 | Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche) | Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondant | ||
9041 | 0 | 1698 | 1703 | Paiement d'arrérages de rente, succession | Dossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifs |