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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26995	0	1688	1693	Revenus ecclésiastiques, arrérages de la portion congrue de Wargnies-le-Petit, levée de dîme	Deux liasses en bon état général comprenant chacun un inventaire de fournissement d'une des parties et les pièces afférentes dont les sentences et arrêts rendus les vingt-cinq février 1690 et vingt-trois novembre 1691, la requête de Couplet au parlement du premier août 1691, l'opposition du chapitre de la métropolitaine de Cambrai, le régalement entre les codécimateurs, l'abdication faite par le chapitre de la métropolitaine de Cambrai de la dîme de Wargnies-le-Petit et une réponse du chapitre
6512	0	1692	1692	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle
27373	0	1688	1688	Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières)	Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie)
7628	0	1693	1696	Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur	Dossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel
9240	0	1708	1710	Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain)	Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
10091	0	1687	1690	Contestation de propriété d'une terre située à Villers-Pol	Dossier comprenant une liasse de 67 pièces cotées
28129	0	1689	1690	Auxiliaires de justices, huissiers, opposition sur les deniers provenant de la vente des biens de Charles de Neufville, huissier du parlement, résidence d'Estaires, vente judiciaire des biens meubles	Petit dossier avec les comptes rendus par Louis Briquet, huissier de la résidence de Lille, pour Charles Honenaghe,le compte des meubles appartenant à l'huissier Neuville, Etats des débours et salaires de Louis Briquet, huissier au parlement de la résidence de Lille. Le procureur postulant Donnez est présent lors de la reddition des comptes comme créancier de Charles Honenaghe, tuteur de sa nièce ainsi que le procureur postulant Delrue
28233	0	1697	1698	Procédure incidente, procédure : production de preuve sur la présence de "frette" sur les terres disputées	Petit dossier avec l'étiquet d'enquête, les procès-verbaux des témoins
30763	0	1687	1688	Paiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais	14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquête
24693	0	1671	1672	Action en remboursement de frais et dommages et intérêts, rupture abusive de promesses de mariage, opposition de la mère au mariage de sa fille, saisie	Dossier contenant des pièces du procès de première instance, composé d'une liasse de dix pièces fournies par les défendeurs avec un inventaire et de huit pièces volantes : un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes dont une requête à fin de fournir du 7 mars 1672 et une "Déclaration des frais, dommages et intérests que prétend Gérard de La Cauchie... tant à cause des promesses de mariage à luy faicte par ladite Hespel que pour les intérests résultéz à raison de par elle avoir sans causes resilÿ desdites promesses et autrement"... Le dossier contient également la sentence rendue par la Salle le 21 mars 1672 dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée (sentence rendue sous forme de sentence étendue)

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