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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2560 | 2 | 1683 | 1684 | Dettes au titre des impôts sur le vin, droit de préférence entre créanciers, créance privilégiée | Petit dossier en bon état général contenant 3 pièces : un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 2 juin 1683 à la sentence du 27 mars 1684 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel formé par Gilbert du Forest, l'un des autres créanciers de Blanchet) et une feuille sur laquelle sont reproduits un extrait du "registre sommier des vins débittéz tant par les cabaretiers que consomméz par les bourgeois que autres" et un extrait du registre des déclarations des vins entrant et sortant de la ville de Cambrai. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers |  | |
| 486 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et Lille | | ||
| 1264 | 0 | 1703 | 1708 | Etat des dépens dus à Antoine Bloquet, prêtre, chapelain de la cathédrale de Saint-Omer, procureur spécial, dans le procès opposant Henry de Sancey et les échevins de la ville de Saint-Omer à Anne Thérèse de Rantre et Isabelle de Rantre. | | ||
| 3659 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Quentin Bodel, demeurant à Berlaimont, à Michel François Cordier, seigneur de Roucourt | | ||
| 4800 | 0 | 1693 | 1694 | Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à Watervliet | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin | | |
| 26350 | 0 | 1646 | 1648 | indéterminé | Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648 | | |
| 5652 | 0 | 1702 | 1707 | Confréries, milices bourgeoises, action d'un officier de la confrérie de Saint-Georges dit des arbalétriers de Lille contre le petit connétable pour obtenir le remboursement de frais avancés pour les besoins de la confrérie | Dossier volumineux contenant 2 liasses et 31 pièces volantes. La première liasse contient 32 pièces fournies par Anselme Leroy dont un inventaire et les pièces correspondantes (notamment la requête du 31 mai 1702). La seconde liasse contient 33 pièces fournies par les rois connétables, officiers et confrères de la confrérie qui ont dû intervenir dans l'instance suite à la sentence interlocutoire du 12 juillet 1706 par laquelle le Magistrat de Lille a ordonné que les pièces du procès leur soient communiquées ; cette liasse contient notamment la sentence du 16 août 1707 condamnant les intervenants. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par l'opposante, diverses pièces mentionnant que l'instance a été reprise par Marie Marguerite Wallet, veuve immiscée avec enfants d'Anselme Leroy, suite au décès de son mari, une copie du compte-rendu par Clément Bentin "tant en qualité de ministre de la chappelle de la confrairie de Saint George arcqbalestriers de ceste ville que comme petit connestable de la meme confrairie touchant ce qu'il a receu et payé durant le terme d'ung an ou environ finy le jour de sainct George 1686...", un écrit des roi, connétables et confrères du 12 décembre 1702 dans lequel ils affirment que cette affaire ne regarde par la confrérie et n'est qu'une affaire personnelle entre les parties | | |
| 5799 | 0 | 1689 | 1691 | Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la rente | Dossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) | | |
| 6522 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôle | | |
| 27389 | 0 | 1707 | 1708 | Sans objet | 4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller Mullet | |
