Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4540 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence,action possessoire et pétitoire, exercice de la haute justice à Saultain : détermination du seigneur haut justicier | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces sans inventaire : un placet présenté par d'Apchon le 2 août 1698 (avec, en pièce jointe un procès-verbal de comparution et des "réponses de crédence" du 3 juillet 1698), un étiquet et l'enquête d'Apchon du 7 août 1698, une assignation |  | |
| 5269 | 0 | 1696 | 1698 | Attribution et distribution de prébendes, baisse des revenus d'une fondation, inexécution d'un arrêt du parlement, demande d'interdiction de saisie, fondation de Jeanne Dumont à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant dont la requête du 13 août 1693, l'arrêt rendu par le parlement du 24 janvier 1691 sur appel d'une sentence du Magistrat de Lille entre les marguilliers et les administrateurs de la fondation, Jean Delrue est le procureur du pasteur. | | |
| 9109 | 0 | 1694 | 1698 | Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver) | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17297 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieuses | Dossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 2789 | 0 | 1692 | 1698 | Dossier contenant 36 procès-verbaux de comparution devant le conseiller Georges de la Verdure (1 procès-verbal du 27 mars 1692, 2 procès-verbaux de janvier 1698, 4 procès-verbaux de février 1698, 6 procès-verbaux de mars 1698, 2 procès-verbaux d'avril 1698, 1 procès verbal de mai 1698, 3 procès-verbaux de juin 1698, 2 procès-verbaux de juillet 1698, 5 procès-verbaux d'août 1698, 2 procès-verbaux d'octobre 1698, 7 procès-verbaux de novembre 1698 et 1 procès-verbal de décembre 1698). | | ||
| 11537 | 0 | 1682 | 1698 | Dettes, traite et rencharge | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue | | |
| 27996 | 0 | 1697 | 1698 | Impôts et taxes, dîmes | Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlement | | |
| 8053 | 0 | 1698 | 1698 | Entretien des chemins de la châtellenie de Bergues | Petit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van Lerberghe | | |
| 966 | 0 | 1698 | 1698 | Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : Denain | | ||
| 5281 | 0 | 1696 | 1698 | Vente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième vente | Dossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliques | |
