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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2902 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué d'une liasse (numérotée 447 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers mis en purge par Jean Dominique Boniface, bourgeois marchand de Douai, procédant de l'achat par lui fait d'un tiers d'une maison située à Douai et d'un sixième d'une autre maison ayant appartenu à Jean Daniel, huissier du conseil provincial d'Artois |  | ||
| 29012 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes | Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont | | |
| 2901 | 0 | 1672 | 1674 | Une liasse contenant une série de pièces relatives à l'achat des biens de Quentin Delecourt par Jean Vanwinghe dont une procuration générale et spéciale donnée par Quentin Delecourt à Jean Vanwinghe, bailli de la Plaigne, demeurant à Tournai, le 24 octobre 1672 (il lui donne "pouvoir ad lites et par especial de recevoir, ou par Jean Augustin Vanwinghe son fils, en son nom, les deniers qui luy pourront estre adjugés à la gouvernance de Douay, de ceux qui y sont nantis par ledit Vanwinghe à cause de l'achat qu'il a fait le 12 mai 1662 des héritages vendus par Delecourt") et un "compte, état et distribution" (numéroté n°444 en haut à gauche) établi au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 décembre 1674 des deniers mis en purge par Jean Vanwinghe demeurant à Tournai, procédant de l'achat par lui fait à Quentin Delecourt, laboureur à Froidmont, et à Anne Garin, sa femme, d'une maison, grange, jardin et autres édifices gisant au village d'Esplechin et un "Extrait du cartulaire et terrier de la terre et seigneurie d'Esplechin" | | ||
| 29002 | 0 | 1677 | 1680 | Dettes, obligations nées pendant un premier mariage | Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure | | |
| 29000 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceau | | |
| 2900 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°446 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 21 juillet 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritages situés à Douai, ayant appartenu à la curatelle de Marie de Villers, veuve de Charles Billeau | | ||
| 290 | 0 | 1686 | 1697 | Conflit de juridictions, compétence en appel | Dossier en bon état général composé de 7 pièces dont une procuration, un écrit du rôle, des répliques, d'autres actes du rôle, un avertissement pour fonder le renvoi | | |
| 28997 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnole | Dossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive | | |
| 28994 | 0 | 1695 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance | | |
| 28993 | 0 | 1694 | 1696 | Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes | Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire | |
