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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29077016951695Dettes commercialesPetit dossier de 6 pièces avec inventaireVoir
29075016961696NC, sans objet, comptesCompte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651. Voir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
29064016921693Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de DouaiDossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeursVoir
29048017091709IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel Voir
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir
29043016831683Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terrePetit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparutionVoir

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