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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29710017061706IndéterminéeDeux pièces de procédure sur l'entérinement de la requête civileVoir
29703016951695Conflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de MeninDossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaireVoir
29702017141715Personnel de Justice, officiers de justice, bailli d'Haubourdin, manquements et défaut de diligence dans son officePetit dossier de 4 pièces dont un mémoire des affaires dans lesquelles le bailli a manqué de diligence, courrier et pv de comparutionVoir
2970016971698Nettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à MonceauPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697)Voir
297017121712IndéterminéPièce isolée en bon état de 6 folios, inventaireVoir
29699016971697Procédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence Dossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appelVoir
29698017061706Contestation de procédure criminelle, autorisation d'informer. infraction, rixes entre habitants de Béthencourt et Caudry, les premiers allant visiter des filles du second villagePièces de l'appel interjetté par les accusés avec deux inventaires avec un mémoire Voir
29686017051705Dettes, reconnaissance d'écritDossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire Voir
29674016791682Amende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennespetit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépensVoir
2967016821685Succession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisésPetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissementVoir

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