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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24716 | 0 | 1690 | 1692 | Rente héritière ; saisie ;committimus | Dossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692) |  | |
| 7176 | 0 | 1690 | 1691 | Admoniation des terres et revenus de la seigneurie de l'"Escolerie en Rubrouck", validité du contrat, requête civile portant sur la possibilité de produire des pièces contre le raisonnement du juge de première instance qui évoque un défaut d'autorité des prêtres dans la passation du contrat | Dossier de 40 pièces versées en appel par Vander Meerch en une liasse avec inventaire dont la procuration donnée à Buen, la requête civile d'octobre 1690, des extraits de comptes | | |
| 25120 | 0 | 1690 | 1714 | Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbaye | | ||
| 27108 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente d'une maison, ordonnance de deniers, portion d'héritage | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, copie de la cause aux deniers sur laquelle il est fait opposition, copie d'un dictum d'une sentence du vingt-deux novembre 1689 condamnant l'administrateur aux biens délaissés par Catherine Hugues, une copie de l'ordonnance de deniers, les causes d'opposition des parties, des défenses, une copie authentique d'un contrat de vente, des répliques, des dupliques et des motifs de droit. | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 302 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit d'emploi pour grief, un contre-emploi de l'intimé pour solutions aux prétendus griefs de l'appelant, une ordonnance de fournissement | | |
| 2411 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : violences et blessures graves sur la personne de Jean Baptiste de Mey, bailli de Merris | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant de nombreux interrogatoires, des confrontations, un rapport de visite du médecin, des extraits des registres du parlement. Une dizaine de pièces concerne la demande d'élargissement présentée par Jacques Colemy | | |
| 27112 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, contestation du partage | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un requis et soutenu, des solutions, des contresolutions, des super-solutions, des contre-super-solutions, un avertissement, des écrits, des contredits et des enquêtes | | |
| 7704 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dettes, ordre des créanciers, vente judiciaire d'une cense et d'une maison provenant d'une maison mortuaire à Bergues-Saint-Winoc, droit de préférence | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, le placet du 6 mars 1690 portant préfixion pour réitérer le serment déféré par le demandeur dans sa requête du 15 février 1690, la prestation de serment de Jacques de la Tour du 3 mars 1690 et deux procès-verbaux de comparution des 5 avril et 6 mai 1690 | | |
| 17084 | 0 | 1690 | 1690 | Révocation d'un acte de prise de corps | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire | |
