Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27112 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, contestation du partage | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un requis et soutenu, des solutions, des contresolutions, des super-solutions, des contre-super-solutions, un avertissement, des écrits, des contredits et des enquêtes |  | |
| 7704 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dettes, ordre des créanciers, vente judiciaire d'une cense et d'une maison provenant d'une maison mortuaire à Bergues-Saint-Winoc, droit de préférence | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, le placet du 6 mars 1690 portant préfixion pour réitérer le serment déféré par le demandeur dans sa requête du 15 février 1690, la prestation de serment de Jacques de la Tour du 3 mars 1690 et deux procès-verbaux de comparution des 5 avril et 6 mai 1690 | | |
| 17084 | 0 | 1690 | 1690 | Révocation d'un acte de prise de corps | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 5070 | 0 | 1690 | 1691 | Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing) | Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire | | |
| 11906 | 0 | 1690 | 1693 | Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte) | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs | | |
| 6918 | 0 | 1690 | 1691 | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 | | |
| 9303 | 0 | 1690 | 1692 | Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de Lille | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle | 5 bulles en latin sur grands parchemins | |
| 25297 | 0 | 1690 | 1691 | Donation, saisie de deniers nantis, vente d'hypothèque, lettres de rentes | Dossier en bon état général contenant un inventaire de fournisssement et les différentes pièces reliées entre elles dont, un acte de saisie, différents extraits des registres du bailli et des échevins de la seigneuries d'Oosthove, la demande de saisie de Jacques de Dours, la réponse, les dupliques, des commissions réquisitoires, différents extraits de rôle, des extraits de lettres de rentes | | |
| 13723 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle. Bagarre suivi d'un décès, entérinement de la lettre de commutation de peine de mort en celle de 10 ans de galère | Dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24033 | 0 | 1690 | 1695 | Société pour le ferme des impôts d'Ypres (droits de vin et bière), liquidation des comptes | Une liasse de 34 pièces contenant des pièces du procès de première instance parmi lesquelles le placet du demandeur du 25 février 1690, un procès verbal de comparution du 19 avril 1690 avec pièces jointes (mention en fin de procès verbal de la sentence du 9 mai 1690, dont est appel, ordonnant aux défendeurs de procéder à l'examen du compte présenté par le demandeur), des solutions avec pièces jointes, des contresolutions, des contredits, une requête du 18 novembre 1690 présentée par Maes contre Immeloot, Van de Walle et Pierre "Deman" ... Deux pièces volantes : un inventaire et une lettre cachetée adressée au Parlement par les échevins d'Ypres le 2 août 1695 accompagnant les pièces du procès par écrit entre Jean Maes, demandeur appelant contre Jean Baptiste Immeloot, la veuve de Pierre Deman et Josse Vande Walle | |
