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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30033016931693Indéterminé3 pièces d'appel : inventaire, écrit de remploi, procuration Voir
30031016941695Métiers, non paiement des salaires du bocqueur du fourneau de Mariembourg qui appartient au maître des forges de ChimayPetit dossier de 8 pièces avec inventaire et requête introductiveVoir
30027016931694Corporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stilPetit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679Voir
30023017041705Conflit entre bateliers, rivière de l'EscautDossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventairesVoir
3002017141715Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiersDossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens.Voir
30013016681673Conflit de voisinage, contestation sur la propriété d'une ruelle jouxtant deux maisons à Valenciennes, exécutions des décisions de justiceTrès gros dossier avec plusieurs inventaires, pièces de première instance et pièces de l'appel devant le grand conseil de malinesVoir
30011016991700Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant généralEpais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec fraisVoir
300017281728Etat des dépens dans le procès opposant Evrard et Lenoir, notaires à Douai, à Duwez, notaire à Pecquencourt.Voir
30017041704Décrètement de mise de faitDossier en bon état général contenant 2 pièces : un inventaire et une commission de relief d'appelVoir
2999016991700Revendication de terres reçues en héritage situées à Feignies, demande de restitution des fruits perçus et d'interdiction de lever les dépouilles croissantes sur les terresDossier en bon état général, avec deux inventaires, contenant 18 pièces fournies par les demandeurs dont la requête du 13 juin 1699, la réponse du défendeur, l'étiquet des productions et l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, une sentence interlocutoire du 5 juin 1700 ordonnant aux demandeurs de produire le titre original de l'acquisition des terres en question, l'acte d'acquisition des trois quarterons de terres par Michel Cornet, époux de Marie Jeanne de Marbaix (17 juillet 1634, sur parchemin avec sceau) et la sentence définitive du 14 août 1700 Voir

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