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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30027 | 0 | 1693 | 1694 | Corporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stil | Petit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679 |  | |
| 30023 | 0 | 1704 | 1705 | Conflit entre bateliers, rivière de l'Escaut | Dossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventaires | | |
| 3002 | 0 | 1714 | 1715 | Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiers | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens. | | |
| 30013 | 0 | 1668 | 1673 | Conflit de voisinage, contestation sur la propriété d'une ruelle jouxtant deux maisons à Valenciennes, exécutions des décisions de justice | Très gros dossier avec plusieurs inventaires, pièces de première instance et pièces de l'appel devant le grand conseil de malines | | |
| 30011 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant général | Epais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec frais | | |
| 300 | 0 | 1728 | 1728 | Etat des dépens dans le procès opposant Evrard et Lenoir, notaires à Douai, à Duwez, notaire à Pecquencourt. | | ||
| 30 | 0 | 1704 | 1704 | Décrètement de mise de fait | Dossier en bon état général contenant 2 pièces : un inventaire et une commission de relief d'appel | | |
| 2999 | 0 | 1699 | 1700 | Revendication de terres reçues en héritage situées à Feignies, demande de restitution des fruits perçus et d'interdiction de lever les dépouilles croissantes sur les terres | Dossier en bon état général, avec deux inventaires, contenant 18 pièces fournies par les demandeurs dont la requête du 13 juin 1699, la réponse du défendeur, l'étiquet des productions et l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, une sentence interlocutoire du 5 juin 1700 ordonnant aux demandeurs de produire le titre original de l'acquisition des terres en question, l'acte d'acquisition des trois quarterons de terres par Michel Cornet, époux de Marie Jeanne de Marbaix (17 juillet 1634, sur parchemin avec sceau) et la sentence définitive du 14 août 1700 | | |
| 29966 | 0 | 1696 | 1698 | Conflit commercial entre associés, contestation de sentence arbitrale, validité du consentement | Petite liasse des pièces d'appel dont la commission de relief, une requête civile dont l'entérinement est requis | | |
| 2996 | 0 | 1685 | 1685 | Augmentation de portion congrue en Cambrésis | Petit dossier contenant une liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 11 juillet 1685 visant à obliger les décimateurs à augmenter la portion congrue et à bâtir un presbytère, la procuration de Dubois, une "déclaration du bien laissé au curé de Fontaine et Beauvois par messieurs l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Honnecourt" et une attestation des mayeur et échevins de Beauvois-en-Cambrésis (attestation portant sur les "revenus laisséz par les abbé prieur et religieux de l'abbaye de Honnecourt en Picardie au pasteur des paroisses de Fontaine et Beauvois") | |
