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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29189017101711Registre aux comparutions devant le conseiller Delevigne (17 février 1710 – 21 novembre 1711). Un cahier relié contenant une trentaine de feuillet. Le recto du dernier feuillet est vierge ; au verso il est écrit : « Registre commencé le 17 fevrier 1710 continué jusques au 11 juillet et repris le 31 octobre 1710 » mais en réalité ce cahier contient des procès-verbaux pour la période allant du 17 février 1710 au 21 novembre 1711.Voir
29186017141714Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavredossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavreVoir
29184016961696Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller CouvreurVoir
29183017131714Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariageDossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714Voir
29175016961696Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de ValenciennesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquêteVoir
29174016961696Indéterminé. Compte rendu de la succession de Théodore de la Marche par Catherine Charlotte de La Pierre chanoinesse du chapitre de DenainUne pièceVoir
29153017011702Fief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrementsPetit dossier de 14 pièces avec inventaireVoir
29150016971697Conflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change, Petit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête jointsVoir
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
29130017031703Obligations contractuelles, rentes4 pièces d'appel avec un inventaire Voir

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