Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4922 | 0 | 1685 | 1695 | Location de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labour | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695 |  | |
| 30454 | 0 | 1710 | 1710 | Location de terres, modération de rendage de terres labourables | 2 pièces : un étiquet et une enquête | | |
| 24336 | 0 | 1700 | 1700 | Location de terres, bail à ferme | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire, la procuration donnée à Biesbroucq et des lettres d'anticipation du 9 janvier 1700 | | |
| 5364 | 0 | 1699 | 1699 | Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur | Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'Orchies | | |
| 5495 | 0 | 1693 | 1693 | Location de bateau, retard de paiement du loyer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 10882 | 0 | 1698 | 1698 | Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justice | Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire | | |
| 2551 | 0 | 1677 | 1679 | Location d'une maison endommagée lors du siège de la ville de Valenciennes, obligation du bailleur de faire restaurer la maison, droit au maintien dans les lieux du locataire après la restauration | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 12 pièces et 5 pièces séparées. La liasse contient un inventaire des pièces fournies par Eléonore Sourdeau en qualité d'appelante (elle a fait appel d'une sentence du 23 novembre 1677 lui ayant refusé de rentrer dans la maison par provision) et un inventaire des pièces qu'elle a fournies en qualité d'intimée suite à l'appel formé par du Belloy de la sentence 26 juillet 1678, la commission de relief d'appel de la sentence du 23 novembre 1677 délivrée le 15 janvier 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau), la caution pour l'amende de fol appel, la procuration de l'avocat Jacry (Jacquerie) et du procureur Dusauchoir (Dusaulchoit) et le dictum de la sentence du 26 juillet 1678. Parmi les pièces séparées se trouvent une requête présentée le 20 mai 1679 par Eléonore Sourdeau aux fins d'obtenir des lettres de requête civile lui permettant d'alléguer des faits nouveaux et une réplique aux moyens d'opposition invoqués par du Belloy | | |
| 7537 | 0 | 1692 | 1692 | Location d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écrit | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692 | | |
| 9887 | 0 | 1697 | 1698 | Location d'une maison à valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire | | |
| 3804 | 0 | 1558 | 1564 | Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif | Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562) | |
