Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26457 | 0 | 1679 | 1684 | Mémorial, vente par décret et subhastation, censes et terres indivises (châtellenie de Cassel) | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (24 avril 1679), le mémorial (écrit rappelant l'étendue des terres vendues avant la vente par décret), un arrêt intrelocutoire de février 1682, les réponses, les répliques et les dupliques |  | |
| 5344 | 0 | 1695 | 1695 | Médecin juré, exercice de la charge, application de l'édit du mois de février 1692 concernant l'érection de l'office de médecin juré d'Ypres | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées correspondantes à l' inventaire joint | | |
| 10194 | 0 | 1685 | 1685 | Mauvaise qualité de confection d'un habit | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 30517 | 0 | 1674 | 1675 | Mauvaise conduite d'un prêtre, scandale | 11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin) | | |
| 2525 | 0 | 1687 | 1688 | Mauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle | Petit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 5185 | 0 | 1677 | 1678 | Mauvaise administration du temporel d'une église | Dossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une information | | |
| 3499 | 0 | 1671 | 1671 | Mauvais rendement d'une terre par rapport aux prévisions du bail | Petit dossier complet de 10 pièces en une liasse, avec inventaire correspondant | | |
| 9175 | 0 | 1695 | 1695 | Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de Marchiennes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26011 | 0 | 1679 | 1679 | Mariage, succession, secondes noces, droit des enfants du premier lit | Petit dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces mentionnées dont la plainte de François Cornu dit Desnoÿoe, plusieurs traductions et un verbal. | | |
| 5146 | 0 | 1685 | 1685 | Mariage, ravestissement, effet du remariage, obligation pour le conjoint survivant de fournir un inventaire des biens du de cujus au jour du remariage aux héritiers | Dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaires dont la requête, l'acte de ravestissement passé devant échevins et la sentence définitive du 5 novembre 1685 | |
