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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9159 | 0 | 1690 | 1691 | Réparation d'excès | Dossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le Pan |  | |
| 28043 | 0 | 1690 | 1690 | NC, sans objet | Une pièce : assiette des impôts à Ecaillon | | |
| 4751 | 0 | 1690 | 1690 | Dettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendance | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | | |
| 7585 | 0 | 1690 | 1691 | Restitution de sommes indument perçues par un huissier | Dossier en bon état général contenant 29 pièces de première instance (en deux liasses) et une liasse de 7 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 16 juin 1690 (avec, en pièce jointe une autre requête présentée par Vandame à l'intendant Voisin : en marge, ordonnance renvoyant l'affaire au bailliage du Quesnoy), la réponse du défendeur, un étiquet des productions du défendeur, des pièces justificatives produites par le défendeur et le dictum de la sentence du 17 février 1691 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel se trouvent un inventaire des pièces produites par l'appelant (dont la procuration de Vanmelle) et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 10 octobre 1691. Procuration faite à Vanmelle par les appelants | | |
| 10059 | 0 | 1690 | 1691 | Maison mortuaire de Théodore Van Pradelle | Dossier assez volumineux de 58 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17399 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction, auxiliaire de justice. Coups et blessures, abus de l'huissier dans sa charge | 2 pièces en mauvais état : une missive pour faire vaquer à l'information et une plainte | | |
| 24627 | 0 | 1690 | 1691 | Infraction. Agression, coups et blessures, complicité. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 : contestation du recours à la procédure extraordinaire | Dossier contenant 26 pièces parmi lesquelles un inventaire des procédures instruites devant l'échevinage de Valenciennes, une ordonnance pour assigner les témoins, des interrogatoires, le jugement rendu par les échevins de la ville de Valenciennes le 23 décembre 1690, un "Brieve mémoire" pour les appelants | | |
| 3605 | 0 | 1690 | 1690 | Demande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait | Le testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690) | |
| 6273 | 0 | 1690 | 1690 | Impôts et taxes : fraude au droit d'octroi sur les bières à Bergues-Saint-Winoc | Dossier volumineux, contenant 6 liasses, deux pièces volantes et un inventaire général récapitulatif des pièces des 6 liasses (pièces du procès de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une réplique et un écrit de "Satisfaction". La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, une réponse et une duplique. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et une triplique. La quatrième liasse contient 3 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une quadruplique. La cinquième liasse réunit 11 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire. La sixième liasse réunit 8 pièces dont des sextupliques. Les deux pièces volantes sont une sentence interlocutoire du 5 octobre 1690 et une lettre de l'échevinage adressée au Parlement. Des pièces en flamand, avec traduction. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 novembre 1690 | | |
| 10650 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la cave | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | |
