Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15531 | 0 | 1705 | 1706 | Coupe de bois | Dossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires |  | |
| 16843 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de maineté, partage du bénéfice d'une rente | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 30746 | 0 | 1703 | 1706 | Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois | 11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703 | | |
| 24651 | 0 | 1686 | 1686 | Faillite, abandon de biens : entérinement de lettres de cession de biens | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de deux liasses et de 10 pièces volantes. La première liasse contient 21 pièces produites par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une copie des lettres de cession misérable accordées le 5 janvier 1686, une déclaration des dettes de Lefebvre, des causes d'opposition des défendeurs, la réponse de Lefebvre à ces causes d'opposition, des répliques pour les défendeurs, des dupliques pour Lefebvre, un extrait du registre du greffe de Tourcoing... La seconde liasse contient 6 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et un certain nombre de pièces déà produites par le demandeur (causes d'opposition, réponse, dupliques), des tripliques pour les opposants et un extrait du registre aux établissements reposant au siège de la gouvernance de Lille. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence étendue rendue par la gouvernance le 11 mai 1686 en faveur de Lefebvre avec mention d'un appel des créanciers (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera portée soit précisée) | | |
| 24798 | 0 | 1680 | 1681 | Restitution de sommes indûment versées au titre des confiscations | Dossier composé d'une liasse de 20 pièces (dont un inventaire) et de 4 pièces volantes. Les pièces volantes sont 4 reçus de mars 1675, octobre 1676 et mai 1677 dont trois sont intitulés : Confiscations. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles sa requête introductive d'instance du 26 avril 1680, une copie d'un acte de sommation et défenses fait par Hernin à Pouillaude le 13 janvier 1678 (deffence de ne payer ses rendages de confiscation a d'autre qu'à luy), le procès-verbal du 15 février 1681 accordant au demandeur le profit du défaut de son adversaire | | |
| 230 | 0 | 1668 | 1669 | Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration | | |
| 1357 | 0 | 1694 | 1695 | Contestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défunt | Dossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissement | | |
| 2325 | 0 | 1621 | 1633 | Dettes, demande d'exécution et de vente judiciaire des avestures de terres situées à Paillencourt | Dossier volumineux en très mauvais état, pièces illisibles pour la plupart | | |
| 3763 | 0 | 1694 | 1694 | Confiscation de la dîme de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) en tant que terre du roi et non terre de Liège ; absence de cure pastorale | Petit dossier complet en bon état, composé d'une liasse reliée de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 475 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Bodin, négociant, aux consorts Blanquart, père et fils, négociants. Lieux : Dunkerque et Lille | |
