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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16757 | 0 | 1715 | 1715 | Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personne | Dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire | ||
17368 | 0 | 1649 | 1649 | Succession abintestat | Une pièce unique | ||
30698 | 0 | 1698 | 1698 | indéterminé | 3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele | ||
28506 | 0 | 1652 | 1653 | Succession, régimes matrimoniaux, contrat de mariage, port de mariage en l'absence d'enfants nés de la conjonction | Dossier complet des pièces fournies devant la salle avec inventaire dont la sentence étendue de la Salle, le testament de Marie Claire Herreng, le contrat anténuptial | ||
24498 | 0 | 1662 | 1673 | Paiement d'une rente | 11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. | ||
188 | 0 | 1676 | 1676 | Demande de provision par des religieux à leurs supérieurs pour faire face aux frais d'un procès qui les oppose à eux (procès pour mauvais traitements, emprisonnement arbitraire, signature d'acte sous le coup de la violence) | Dossier en bon état général de 6 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 avril 1676 et des répliques des demandeurs | ||
1282 | 0 | 1710 | 1710 | Communauté de métiers : temps d'apprentissage pour devenir maître cirier et graissier (deux ans ou quatre ans selon la pratique de Lille ou d'Ypres) | Une pièce isolée intitulée "Moyens et raisons ayant servi de fondement à la sentence rendue par l'échevinage de la ville d'Ypres a l'intervention des consaux et hoffmans de la chambre le 15 novembre 1710" | ||
2263 | 0 | 1701 | 1702 | Remboursement de frais de voyages engagés par le demandeur pour la gestion des affaires du demandeur, notaire, tabellion | Dossier en bon état général contenant 16 pièces dont un inventaire, un libelle des "salaires et vacations que prétend Jean Baptiste Dursens, lettriant Valenciennes, a la charge du Sr Jean Adrien Grenier son beau-frère pour a sa priere et a son intervention vacquet à ses affaires tant contre les Srs Doÿzies Lambert qu'autres", des réponses, des répliques, des dupliques, un placet contenant une dénomination de commissaire pour vaquer aux enquêtes, un étiquet, une enquête, des reproches, des solutions, des procurations, un avertissement et la sentence du 8 février 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence et à la fin de l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) | ||
3577 | 0 | 1693 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695 | ||
4465 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeur |