Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3191 à 3200 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10068016931693Reconnaissance d'une obligation, signatureTrois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat)Voir
28100017041704Recouvrement impôts et taxes, impôts sur les vins, saisie, contestation de l'état dressé par les fermiers de DouaiDossier en une liasse des pièces versées par le sieur Petit en première instance avec inventaire avec l'état des charges et décharges dues.Voir
10655017071707Arrérages de renteDossier de 71 piècesCompte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladiVoir
14003016871688Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
14165017131715Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13036016941698ContratDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
15522016791680Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de NoircarmesDossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques Voir
16838016941698Impôts et taxes. DîmesDossier de 47 pièces cotées avec un inventaire Voir
24635015871589Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateursDossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589Voir
24802016901691Impôts. Dîme ; dîme inféodée ; portion congrue ; déclinatoire de compétence (demande de renvoi de la cause au Parlement)Une liasse de 7 pièces produites par l'appelant avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie des requêtes présentées par Maximilien "Boucher", curé d'Aubigny-au-Bac (8 juillet 1690), et par Me Maurant "du Castillon", curé de Bugnicourt (15 septembre 1690), à propos de leur portion congrue ; une copie de la réponse des abbés et religieux d'Anchin à la requête de Maurant dans laquelle ils appellent en garantie le comte de Sainte-Aldegonde ; le procès-verbal de la comparution du 18 novembre 1690 au cours de laquelle le comte demande son renvoi devant le Parlement ; un extrait du registres du siège des ville et châtellenie de Bouchain à la fin duquel se trouve l'ordonnance de contester dont le comte a fait appelVoir

logos