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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7586 | 2 | 1704 | 1705 | Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier lit | Deux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705 |  | |
| 5651 | 2 | 1679 | 1680 | Demande de modération de rendage pour l'année 1678 | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679 | | |
| 13508 | 2 | 1715 | 1717 | Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolis | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 830 | 2 | 1674 | 1679 | Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mari | Deux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roi | | |
| 26787 | 2 | 1684 | 1687 | Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris | | ||
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 1046 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire | Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1) | | |
| 1238 | 2 | 1685 | 1688 | Rentes. Hypothéques. Dettes, collusion du débiteur avec certain de ses créanciers, saisie et tentative de vente frauduleuse de la terre du Molinel, vente par décret. Conflit entre créanciers hypothécaires, vente judiciaire, distribution des deniers, droit de préférence du chef de séparation des biens entre les créanciers du défunt et ceux de l'héritier | Ce dossier contient environ soixante dix pièces, toutes liées aux poursuites exercées par Delecroix contre Antoine François de la Cornuze et aux dettes contractées par la Cornuze ou aux rentes et hypothèques consenties par ses auteurs. Certaines pièces se trouvent en plusieurs exemplaires. Par une première requête, présentée le 28 novembre 1685, Delecroix tente d'abord de faire surseoir à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel (située en partie en Artois et en partie dans la châtellenie de Lille). Par une autre requête, qu'il présente le 12 janvier 1686 avec d'autres créanciers, il demande la levée de l'opposition formée par Favarque, lui aussi créancier de la Cornuze, à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel qui doit avoir lieu le 16 janvier. Les autres pièces concernent les procès qui ont opposé Delecroix à d'autres créanciers, essentiellement à l'occasion de la distribution des deniers résultant de la vente judiciaire d'un certain nombre de biens de la Cornuze. Le dossier contient ainsi diverses pièces du procès de Delecroix contre Cantaloupe et Delahaye (opposition à l'ordonnance de distribution des deniers consignés par le sieur Lambelin comme appartenant au sieur du Molinel du 9 février 1685). Des pièces de son procès contre Antoine Lepé, procureur à la gouvernance de Lille, qui a acquis une pairie située à Armentières (dont la requête de Delecroix du 31 janvier 1685 et un écrit de défense). Des pièces du procès contre Marc-Antoine Grimbel, occupeur de la basse-cour de la cense du Molinel, laboureur (dont la requête de Grimbel du 12 juillet 1685, des défenses de Delecroix, des répliques de Grimbel, des dupliques de Delecroix, un écrit intitulé "Vuidant le diferent entre Jean Delecroix contre Marcq Antoine Grimbel"). Des pièces du procès contre Jean-Baptiste Dubus, procureur à la gouvernance de Lille, cessionnaire d'Ignace Brequevelt, opposant à la distribution des deniers prononcée à la gouvernance le 22 février 1686 (dont les causes d'opposition de Dubus du 6 juin 1686, les défenses de Delecroix, un écrit pour Dubus du 4 juillet 1686, les répliques de Delecroix, deux exemplaires de l'inventaire des pièces fournie par Delecroix le 23 août 1686, un état des dépens auxquels Dubus a été volontairement condamné par sentence du 31 octobre 1687 avec cette mention marginale : "le 11 novembre 1688, ledit Dubus a été débouté d'employ diminution"). Se trouvent également parmi les pièces : un écrit récapitulant les sommes dues par de la Cornuze à Delecroix, un écrit relatif à la distribution des deniers commencée à la suite de la vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, plusieurs actes de Louis de Crevant, marquis d'Humières, commissaire commis par le roi aux terres, juridictions et seigneurie que les religieux de saint-Jean de Jérusalem ont enclavées en la châtellenie de Lille dont un acte du 3 mai 1685 adressé au sergent de la gouvernance rappelant l'origine des rentes et lui demandant d'obtempérer à la requête de Delecroix, un tableau de la généalogie de la famille de Varennes, un extrait du testament de Florent Dubois du 21 mars 1629, une copie du testament partage fait le 16 avril 1641 par Antoine de Varennes, chevalier, seigneur de Bois-Grenier et Marie Dubois, dame de Beaumanoir Molinel, son épouse, au profit de leurs enfants, deux "Casus" (consultations d'avocats) | | |
| 15598 | 2 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 2560 | 2 | 1683 | 1684 | Dettes au titre des impôts sur le vin, droit de préférence entre créanciers, créance privilégiée | Petit dossier en bon état général contenant 3 pièces : un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 2 juin 1683 à la sentence du 27 mars 1684 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel formé par Gilbert du Forest, l'un des autres créanciers de Blanchet) et une feuille sur laquelle sont reproduits un extrait du "registre sommier des vins débittéz tant par les cabaretiers que consomméz par les bourgeois que autres" et un extrait du registre des déclarations des vins entrant et sortant de la ville de Cambrai. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | |
