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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13246016891689(navigation sur la Lys ?)Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaireVoir
14103016791682Possession de terres grevées d'une rente (Gommegnies)Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Un parchemin chirographe avec un petit sceau noir en assez bon état (bail de 1580 devant le Magistrat de Gommegnies)Voir
15621017141719Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parentsDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
16752017021703Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposantDossier de 26 pièces cotées avec un inventaire Voir
17362016431643Conflit de juridictionDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
30696016901690Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'AutrevillesPièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués)Voir
28491016441644Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman)Petit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
24494016921692trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuveDossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir Voir
187016971697Curatelle (succession)Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acteVoir
1281017121713Dettes, contrainte par corps, testament conjonctifDossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès"Voir

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