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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30957 | 0 | 1698 | 1699 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêché | Liasse d'une cinquantaine de pièces | ||
1629 | 0 | 1695 | 1699 | Recouvrement de créances | Dossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain | ||
4074 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de juridictions : homologation d'une sentence arbitrale par le bailliage du Quesnoy, atteinte à la compétence de la prévôté de Landrecies | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelant, une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire pour l'intimé. Commission de relief d'appel du 1er décembre 1696 (sur parchemin, avec un fragment de sceau). | ||
9626 | 0 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire | ||
1630 | 0 | 1699 | 1699 | Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire) | Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de Tournai | ||
15171 | 0 | 1699 | 1699 | Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaume | Dossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | ||
5115 | 0 | 1699 | 1699 | Impôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait. | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour" | ||
6681 | 0 | 1699 | 1699 | Sans objet | Dossier composé de 6 pièces dont des actes de reconnaissance de créance d'un certain Bouvart envers un dénommé Bar et un état des débours occasionnés au cours d'un procès opposant le seigneur de Louvignies à Charles François Cappelier | ||
16500 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces | ||
6682 | 0 | 1699 | 1699 | Sans objet | Inventaire des biens du conseiller au parlement Adrien Mondet établi par le conseiller Jacques Pollet en la maison mortuaire du défunt et de son épouse Marie Anne Scorion |