Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5312 | 0 | 1687 | 1687 | Décretement de saisie, vente aux enchères | Petit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
6239 | 0 | 1673 | 1673 | Arrérage de rente, vente par décret | Dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration d'Antoine Van Predelles, un procès-verbal de comparution du 23 mars 1673, un écrit de réponse à la requête de Blauwart présentée le 14 mars 1673, un "Etat et distribution faicte au village de Bersées le 23 août 1666..." et un "Extraict du compte de distribution faict au village de Bersées le 23 août 1666" | ||
27335 | 0 | 1668 | 1671 | Dettes, arrérages de rentes | Dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont l'extrait du registre aux causes de l'échevinage qui reprend toutes les étapes procédurales | ||
6850 | 0 | 1683 | 1683 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Bonaventure Duhamel, la commission de relief d'appel du 17 novembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 24 septembre 1683), l'acte de caution d'Etienne François Locart, fils de Marie Claire Fasse et de feu Théodore Locart, seigneur de Canteleu, du 20 novembre 1683 (caution pour l'amende de fol appel) | ||
7486 | 0 | 1692 | 1694 | Entretien des chemins, Obligation des marchands de rendre un chemin pratiquable (entre Bemerain et Bouchain) | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 17 juillet 1692, la sentence du 9 février 1693 | ||
9140 | 0 | 1678 | 1682 | Droit de terrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont un contrat de bail à rentes (grand parchemin chirographe de 1621)et un rapport de rente (parchemin chirographe de 1620) | ||
10028 | 0 | 1684 | 1685 | Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt) | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
2835 | 0 | 1710 | 1727 | NC, non contentieux | Liasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant Voisyn | ||
11629 | 0 | 1653 | 1657 | Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire. | ||
13265 | 0 | 1708 | 1709 | Rente, succession | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant |