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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28102 | 0 | 1698 | 1703 | Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611 | Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'Avesnes |  | |
| 11703 | 0 | 1682 | 1683 | Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-Amand | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14023 | 0 | 0 | 1599 | Droit de terrage | Une seule pièce cotée D (mémoire) | | |
| 14170 | 0 | 1638 | 1638 | Paiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'Arleux | Dossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586 | |
| 15525 | 0 | 1670 | 1671 | Saisie des meubles d'une caution actionnée | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 16022 | 0 | 1697 | 1703 | Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16839 | 0 | Indéterminé | Une seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces | | |||
| 17474 | 0 | 1697 | 1701 | Paiement d'une obligation en vertu d'un billet | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30743 | 0 | 1598 | 1600 | Succession d'Antoine d'Assignies, de son vivant seigneur dudit Allouaigne | 7 pièces | | |
| 24640 | 0 | 1677 | 1678 | Conflit de juridictions ; compétence criminelle de la Justice de la baronnie de Landas | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces (dont un inventaire) fournies par les appelants. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel exposant les conditions dans lesquelles Rogier - poursuivi devant les bailli, mayeur et échevins de la baronnie de Landas à la requête du procureur d'office - a été incarcéré en vertu du décret de prise de corps délivré à la suite des informations et confrontations de témoins , s'est évadé de prison et s'est pourvu devant la gouvernance de Douai en invoquant l'incompétence des juges de Landas ; ceux-ci se sont portés appelants du décret et apostille rendu par le second lieutenant de la gouvernance en invoquant l'atteinte portée à leur juridiction. On trouve aussi dans la liasse l'information menée devant les juges de Landas le 10 juillet 1677, le procès-verbal de confrontation du 29 juillet 1677 et la requête adressée par Rogier à la gouvernance le même jour suite à son évasion | |
