Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5961 | 0 | 1691 | 1691 | Droit de bourgeoisie : contestation de la qualité de bourgeois de Dixmude, impossibilité d'appartenir à deux bourgeoisies | Petit dossier contenant une première liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire, et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 17 octobre 1691, la procuration donnée à Buen (en flamand avec traduction en français) |  | |
| 14631 | 0 | 1691 | 1691 | Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 23302 | 0 | 1691 | 1691 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (10 janvier – 22 décembre 1691). Une forte liasse encore reliée mais en mauvais état (nombreuses pièces collées et/ou rongées par l’humidité) contenant les procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1691. Ces procès-verbaux sont numérotés ; sur le « premier », daté du 22 décembre 1691 figure également l’indication « n 19 ». | | ||
| 27771 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure de décretement des biens, vente judiciaire, dettes, rentes | Petit dossier en très mauvais état avec des pièces d'enquête | | |
| 11060 | 0 | 1691 | 1691 | Administration des biens de la fondation de feu Guillebert Rouzée | Dossier de 26 pièces cotées avec deux inventaires dont le Testament de Guillebert Rouzée | | |
| 4981 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, administration des maisons mortuaires de Michel Arnout père et fils. Problèmes liés la participation à une entreprise familiale (brassserie), société tacite | Dossier volumineux en bon état général, composé de 68 pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces un écrit intitulé "Points d'office par messieurs les advoué et eschevins de la ville d'Ypres" commence par cette phrase : "Primes les Srs commissaires tacheront par tous moyens possibles d'induire les parties à un accomodement...", le contrat de mariage de Guillaume Joos et Elisabeth Arnoudt du 23 mai 1682, l'inventaire après décès de Michel Arnout fils de Michel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 5971 | 0 | 1691 | 1691 | Droit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve | Dossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691 | | |
| 7306 | 0 | 1688 | 1691 | Vente judiciaire d'une cense située dans la paroisse Saint-Pierre de Lille | Dossier assez volumineux composé de 54 pièces versées tant en première instance qu'en appel par la défenderesse ( pièces partiellement cotées) avec 2 inventaires correspondants avec sentence de première instance, enquête, avertissements, requête civile du 18 juillet 1691 | | |
| 27769 | 0 | 1691 | 1691 | Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin) | Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite Séneschal | | |
| 4198 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit portant sur des parties de terres | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691 | |
