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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14438017081709Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justiceDossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
10200016761680Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assietteDossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesDes parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau uséVoir
14301017031708Contrat de vente et livraison de marchandises (arbres)Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12730016861690Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en natureDossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographeVoir
15041016991701Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou)Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics Voir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16737017091710Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme GovalDossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 Voir
15357016981700Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25)Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16065017031706Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigieDossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de DouaiRapport de visite du cadavre par le chirurgienVoir
9132016761679Succession, préférence dans la liquidation de la maison mortuaire de François Pareyt et sa femme, lien au procès pour clôture de comptes de curatelle de Pierre Deconninck (Wervicq)Dossier volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand, avec traduction)Voir

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