Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3091 à 3100 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2746 | 0 | 1663 | 1686 | Succession, reconnaissance de lettres de rentes hypothéquées sur les biens de feus Adrien Lemaire et Anne Morel | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement pour le demandeur, une copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 7 septembre 1685, une copie du testament de Thomas Lemaire fait à Douai le 14 décembre 1605, une copie de la vente d'une rente héritière par Adrien Lemaire et son épouse à Pierre de Croix (31 aout 1639), un extrait de l'Edit perpétuel de 1611 (articles 15 à 17 relatifs aux clauses de fidéicommis, substitutions, prohibitions d'aliéner), une enquête du 12 août 1682 et la sentence de la gouvernance de Lille du 1er avril 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Philippe François Lemaire est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) [Précision : Françoise de Croix et Marie de Croix étaient toutes les deux filles et héritières de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix] |  | |
| 3501 | 0 | 1627 | 1627 | Conflit de juridictions : compétence de l'échevinage pour connaître des causes touchant les bourgeois de Cambrai, privilège et exemption tirés d'un concordat passé en 1446 entre la ville et le chapitre, demande de renvoi et congé de cour | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 2 liasses et 5 pièces volantes. La première liasse rassemble 23 attestations passées devant notaire en 1611-1612. La seconde liasse contient 10 attestations délivrées devant notaire en 1627, 3 extraits "du registre d'office pour amendes reposant aux archives de messeigneurs eschevins et magistrat de la ville et cité de Cambray" et un écrit pour les demandeurs. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, un "Brief advertissement" des défendeurs, un "extraict du registre des mandemens et placcartz de la ville de Valenciennes, commenchant l'an 1588", un document intitulé "Noms et surnoms daulcuns officiers de messieurs de Notre-Dame condempnez en amende pour forfaict par messieurs du Magistrat de ceste cité" | | |
| 4385 | 0 | 1677 | 1678 | Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souveraineté | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire | | |
| 433 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les connétable et maîtres jurés du style des tonneliers de Valenciennes aux connétable et maîtres jurés et suppôts du style des charpentiers de Valenciennes. Lieu : Valenciennes | | ||
| 802 | 0 | 1694 | 1694 | 3 pièces manuscrites relatives à l'élargissement d'un religieux sénile de l'abbaye de Saint-Saulve. | | ||
| 25066 | 0 | 1699 | 1701 | Mise de fait sur le château de la famille de Nédonchel, jouissance du château, droit du conjoint survivant, succession testamentaire avec fidéicommis en faveur de l'aîné des descendants mâles, voie de fait et violences dénoncées par la mère, demande d'expulsion du fils du château | Dossier de 53 pièces, sans inventaire, du différend qui oppose le fils du baron de Bouvignies à sa mère pour l'occupation du château. Certaines pièces relèvent du litige principal (requête du 20 octobre 1699), d'autres de la contestation incidente élevée par la mère et visant à l'expulsion de son fils (production de certificats de chirurgiens établissant l'impossibilité de transporter l'épouse enceinte du baron). La gouvernance de Douai ayant fait droit à la demande de la veuve du baron, son fils interjette appel. Le dossier comprend aussi des pièces relatives à l'établissement d'un curateur (la baronne demanderesse) et des pièces relatives à une opposition à une vente par adjudication de bois coupé | | |
| 4538 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre | Dossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation | | |
| 25756 | 0 | 1672 | 1672 | Une pièce isolée : copie d'un acte de partage notarié (13 septembre 1646) entre Antoine du Hot et Margueritte Vanderboche, pour des biens situés en Flandre (châtellenie d'Audenarde) et en Hainaut, en complément d'un acte passé devant les échevins de la ville de Lille | | ||
| 25971 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendie | Petit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbaux | | |
| 26702 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, crime d'usure | Dossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informer | |
