Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 301 à 310 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30500 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique ; commission de maintenue ecclésiastique | 17 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30423 |  | |
| 30423 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai) | 7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500 | | |
| 24613 | 0 | 1636 | 1640 | Trouble dans la paisible possession de droits seigneuriaux : conflit entre l'archevêque de Cambrai et un seigneur local pour les droits et juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars | Dossier assez volumineux en bon état général composé de trois liasses de 36, 20 et 3 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante (une enquête pour Foullon du 1 mars 1640) | | |
| 3475 | 0 | 1669 | 1670 | Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670 | | |
| 26388 | 0 | 1615 | 1618 | Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliers | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire | | |
| 15141 | 0 | 1694 | 1695 | Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny) | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaire | | |
| 3191 | 17 | 1641 | 1642 | Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de Cambrai | Dix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | | |
| 7933 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-Bac | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679) | | |
| 4148 | 0 | 1700 | 1702 | Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai | Dossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702 | | |
| 2010 | 0 | 1684 | 1684 | Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages | Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle | |
