Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30307017091709NC sans objet, inventaire des titres servant au corps des bateliers de la ville de DouaiUne pièceVoir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
165141516901690Construction. Réparation d'une muraille aux frais communsUne pièce Voir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
29174016961696Indéterminé. Compte rendu de la succession de Théodore de la Marche par Catherine Charlotte de La Pierre chanoinesse du chapitre de DenainUne pièceVoir
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir
4715016831683Conflit commercial, lettre de change : saisie suite au non paiement et protêt d'une lettre de change. Validité d'une procuration. LitispendanceUne petite liasse en bon état de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
24196017011701IndéterminéUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle Voir

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