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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3624 | 0 | 1689 | 1696 | A propos d'actes où la princesse d'Epinoy donne en amodiation aux demandeurs le revenu total de la terre et baronnie d'Antoing et marquisat de Roubaix, avec promesse de désintéressement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées dont l'inventaire correspondant |  | |
| 5777 | 0 | 1689 | 1689 | Métiers : conflit entre métiers à Valenciennes, droit de fabriquer et de vendre des balles de plomb et des boutons d'étain | Dossier contenant 26 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demandeurs, des salvations, un "Extrait des chartes des passementiers, grossiers et merciers et autres soubs la Branche de saincte Elisabeth", un "Extrait du registre des comptes des grossiers, passementiers et bonnetiers et autres soubs la Branche de Ste Elisabeth rendues pardevant les Srs Pierre Hardÿ et Jacque François Ducroquez, eschevins de ceste ville le 30e d'aoust 1671", un avis d'avocat donné à Valenciennes le 28 juillet 1689, un autre avis d'avocat donné à Valenciennes le 26 août 1689, un "Extrait des chartres des etaigniers et plombiers" et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 26 septembre 1689. L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée | | |
| 10685 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement des frais concernant l'exercice de la charge de maréchaussée | Dossier composé de 18 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 24663 | 0 | 1689 | 1689 | Succession. Exécution du testament d'un ecclésiastique contenant des dispositions pieuses : désignation des exécuteurs testamentaires en l'absence de désignation par le testateur, revendication de l'héritier apparent pour être désigné comme exécuteur. Prétendus droits du chapitre de Seclin sur les maisons mortuaires de ses membres. Déclinatoire de compétence : qualité personnelle ou réelle de l'action | Petit dossier contenant 9 pièces en bon état général. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; une copie du testament de Martin Antoine Porion, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Saint-Piat à Seclin, fait à Lille devant notaires le 13 octobre 1667 ; la réplique des opposants, des dupliques pour Lorthioir, une requête à fin de fournir de Lorthioir répondue le 3 août 1689 ; la sentence étendue de la gouvernance (sentence du 10 novembre 1689 en faveur du demandeur) se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle l'appel sera porté soit précisée | | |
| 27372 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décret | Petit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissier | | |
| 28129 | 0 | 1689 | 1690 | Auxiliaires de justices, huissiers, opposition sur les deniers provenant de la vente des biens de Charles de Neufville, huissier du parlement, résidence d'Estaires, vente judiciaire des biens meubles | Petit dossier avec les comptes rendus par Louis Briquet, huissier de la résidence de Lille, pour Charles Honenaghe,le compte des meubles appartenant à l'huissier Neuville, Etats des débours et salaires de Louis Briquet, huissier au parlement de la résidence de Lille. Le procureur postulant Donnez est présent lors de la reddition des comptes comme créancier de Charles Honenaghe, tuteur de sa nièce ainsi que le procureur postulant Delrue | | |
| 10093 | 0 | 1689 | 1691 | Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes) | Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instance | | |
| 16123 | 0 | 1689 | 1689 | Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à Dompierre | Une pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé | | |
| 5799 | 0 | 1689 | 1691 | Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la rente | Dossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) | | |
| 10756 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | |
