Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3061 à 3070 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
707 | 0 | 1697 | 1697 | Exécution d'un paréatis | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbal | ||
4279 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grange | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse. | ||
30424 | 0 | 1696 | 1700 | Exécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi | 16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698 | ||
24371 | 0 | 1697 | 1700 | Exécution d'une convention, dette | Liasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai | ||
14995 | 0 | 1702 | 1709 | Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai) | Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire | ||
30846 | 0 | 1695 | 1697 | Exécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme" | 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeurs | ||
30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | ||
4327 | 0 | 1693 | 1693 | Exécution d'une l'ordonnance de l'échevinage de 26 août 1691 sur la renseigne des vins reçus par les marchands à Lille | Dossier de 16 pièces avec un inventaire des deux parties et les pièces correspondantes dont le libelle d'assignation et l'écrit de défense. Imprimé d'assignation devant le Bureau de la ferme des vins de la ville de Lille pour délivrer "son renseigne" des vins | ||
15610 | 0 | 1601 | 1707 | Exécution d'une obligation | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
2518 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une obligation (paiement de frais de justice), contestation de l'existence de l'obligation, suspicion de fraude | Dossier volumineux en bon état général, contenant de nombreuses pièces en flamand, dont des points d'office pour le défendeur, la réponse aux points d'office, un avertissement pour le défendeur et de nombreuses lettres (en flamand) |