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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2228 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Dossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes |  | |
| 3564 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille | Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat | | |
| 4444 | 0 | 1680 | 1681 | Succession : acceptation de la succession (modalités de cette acceptation), répartition des dettes de la maison mortuaire, obligation de l'héritier mobiliaire aux dettes du défunt | Dossier de 34 pièces fournies en appel avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent notamment des pièces du procès de première instance, une requête adressée par Gossart au bailliage du Quesnoy dans laquelle il expose que le greffier et le prévôt de Landrecies refusent de recevoir son appel (12 mars 1680), un écrit contenant ses griefs et causes d'appel, les réponses et réplique de l'intimé, les dupliques de l'intimé du 10 septembre 1680, une enquête pour l'appelant (3 décembre 1680), des contredits pour l'appelant du 22 avril 1681, des salvations pour Gossart, deux factums manuscrits, des reproches pour Jean Piettre du 15 avril 1681, des salvations pour Piettre du 20 mai 1681 et le dictum de la sentence du bailliage du 24 mai 1681 (sentence infirmant la sentence de la prévôté du 26 février 1680), une copie du contrat de mariage de Jean Piettre et Catherine Gossart du 8 décembre 1677, le compte de l'hôpital de la ville de Landrecies pour l'année 1678, un accomodement passé le 16 mars 1678 entre Jean Piettre et Calixte Gossart "sur quelques difficulté qui se trouvoit sur le contract de mariage dudict Jean Piettre et Catherine Gossart", une copie du testament de Calix Gossart du 8 juillet 1680, un "Factum pour Jean Piettre, prétendu héritier mobiliaire, intimé..." rédigé par des avocats à la cour de Mons (23 août 1680), un autre factum du 11 avril 1681 | | |
| 452 | 0 | 1752 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Margueritte Prevot à Pierre Prevot. Lieu : Amfroipret | | ||
| 1009 | 0 | 1733 | 1735 | Etats des dépens dus au procureur Coullemont suite à plusieurs procès qu'il a soutenus pour Jacqueline Walgra, veuve de maître Antoine Dominique Dervillers, avocat. Suivent plusieurs états des débours et salaires relatifs à cinq procès poursuivis par Antoine Dominique Dervillers ou Pierre François Broquet, son successeur | | ||
| 3613 | 0 | 0 | 0 | 13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques | | ||
| 4578 | 0 | 1699 | 1699 | Régimes matrimoniaux, obligation aux dettes (de l'épouse), séparation de biens par contrat de mariage, caution solidaire à Lille | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 30 pièces avec deux inventaires, l'un pour la première instance, l'autre pour l'appel avec un avertissement particulièrement détaillé | | |
| 4743 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille | Dossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704. | | |
| 26337 | 0 | 1659 | 1663 | Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663 | Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointes | | |
| 26941 | 0 | 1703 | 1703 | Droit de justice seigneurial, conflit de compétence et juridiction, marque de justice:destruction du pilori, seigneurie vicomtière de Cantin | Dossier de trois pièces d'appel en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour vacquer à l'enquête des dames abbesse et religieuses et l'enquête du dix-neuf octobre 1703 pardevant Georges de la Verdure | |
