Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 338
Cote 8B1/ | 338 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1779 |
Année de fin | 1779 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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